Quelles sont les droits des migrants en France?

Quelles sont les droits des migrants en France?

Les étrangers ne disposent pas non plus d’un droit reconnu aux citoyens français : le droit d’entrer et de séjourner sans conditions sur le territoire. Cette disposition a été précisée par le Conseil constitutionnel (décisions de 1993).

Quels sont les droits des migrants en Europe?

[14]Sur le fondement du principe de non-discrimination en raison de la nationalité, les citoyens européens bénéficient ainsi, où qu’ils se trouvent sur le territoire de l’Union, des mêmes droits que ceux du pays dans lequel ils se sont installés.

Quelle est la loi concernant l’immigration au Canada?

L.C. 2001, ch. 27 Loi concernant l’immigration au Canada et l’asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : 1 Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Comment lutter contre l’immigration clandestine?

Toujours dans l’optique de la lutte contre l’immigration clandestine, le Parlement européen adopte en juin 2008 la directive sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, dite  » directive retour « , validée le même mois par les ministres de l’intérieur des 27 États membres de l’Union européenne.

Est-ce que l’immigration est discriminatoire?

L’immigration est également discriminatoire sur la base de la race. En 1885, sous la pression de la Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral impose des politiques visant à restreindre l’immigration chinoise , comme une taxe d’entrée et, plus tard, la Loi sur l’immigration chinoise de 1923 .

Quels sont les objectifs de la politique d’immigration canadienne?

Cette loi, qui entre en vigueur en 1978, marque une rupture radicale avec le passé. Elle incorpore pour la première fois dans les lois les principaux objectifs de la politique d’immigration canadienne. Ces objectifs englobent la promotion des buts démographiques, économiques, sociaux et culturels du Canada,…

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