Quelles sont les donnees a risque?

Quelles sont les données à risque?

Lorsque vous traitez certains types de données à risque :

• révélant l’origine prétendument raciale ou ethnique ;
• portant sur les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ;
• relatives à l’appartenance syndicale ;
• concernant la santé ou l’orientation sexuelle ;
• génétiques ou biométriques.

Quels sont les risques si on ne protège pas ses données personnelles?

Les risques liés à la donnée sont essentiellement des risques d’intrusion. D’intrusion dans sa vie intime, dans sa vie personnelle, dans sa vie privée numérique. Des données très sensibles peuvent se trouver propagées sur le web sans que l’on en ait conscience.

Qui sont les personnes vulnérables RGPD?

les personnes vulnérables, c’est-à-dire se trouvant dans une situation déséquilibrée, notamment les mineurs, les employés, ou les personnes âgées, un usage innovant, notamment l’empreinte digitale, la reconnaissance faciale, ou les objets connectés, ou s’il provoque l’exclusion du bénéfice d’un droit ou d’un contrat.

Comment sont protégées les bases de données?

Les bases de données sont protégées à la fois par un droit spécifique, dit sui generis, pour les producteurs, mais également par le droit d’auteur. Les deux protections sont indépendantes et s’exercent sans avoir d’impact l’une sur l’autre. Tout d’abord, il convient toutefois de s’interroger sur la composition des bases de données protégées.

Quelle est la protection juridique des bases de données?

La protection juridique des bases de données. Les bases de données sont protégées à la fois par un droit spécifique, dit sui generis, pour les producteurs, mais également par le droit d’auteur. Les deux protections sont indépendantes et s’exercent sans avoir d’impact l’une sur l’autre.

Quel est le droit d’auteur des bases de données?

Toute utilisation d’une base de données protégée par le droit d’auteur peut être soumise à une contrepartie financière. 4 questions ont été posées à la Cour de Justice de l’Union Européenne pour la protection des bases de données :

Quel est le nouveau cadre juridique pour la protection des données personnelles?

Entré en vigueur le 25 mai 2018 dans toute l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) instaure un nouveau cadre juridique pour la protection des données personnelles. Qu’est-ce que cela change pour vous?

Est-ce que certaines données personnelles sont “sensibles”?

En effet, certaines données collectées sont qualifiées de “sensibles” du fait de leur nature et des informations qu’elles apportent sur l’internaute concerné. Afin d’assurer une meilleure protection de la vie privée, les états européens ont donc signé le RGPD, un texte visant à établir un véritable cadre pour le traitement des données personnelles.

Quelle durée de conservation de vos données personnelles?

Vos données personnelles sont conservées par l’Association Inter-AMC pendant toute la durée du contrat de tiers payant et pendant une durée de 10 ans à compter de la résiliation de celui-ci, conformément à la durée de prescription de droit commun des créances des établissements de santé, en cas de litige/contentieux relatif à une créance.

Comment collecter les données sensibles?

Les données sensibles sont très souvent collectées via les zones de textes libres. Afin d’éviter la saisie de ces informations (santé, vie sexuelle, n° de carte bancaire, n° de sécurité sociale…), il est essentiel d’utiliser des outils de sécurité adaptés.

Quelle est la limitation du traitement des données personnelles?

La limitation du traitement de ces données à certaines autorités évite ainsi d’éventuels excès quant à l’utilisation des informations personnelles relatives aux condamnations et infractions. En principe, le traitement des données sensibles est formellement interdit par le RGPD.