Table des matières
Quelles sont les différentes branches du droit civil?
Il est divisé en plusieurs branches principales :
- le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux ;
- le droit des personnes ;
- le droit de la famille ;
- le droit des biens ;
- le droit des successions.
Quelles sont les matières du droit civil?
Droit civil
- Contrats spéciaux.
- Droit de la famille.
- Droit des assurances.
- Droit des biens.
- Droit des obligations et responsabilité
- Droit des régimes matrimoniaux.
- Droit des successions.
- Droit des sûretés.
Quel est le rapport entre le droit privé et le droit civil?
Le droit civil est une branche découlant du droit privé rassemblant les disciplines citées dans la liste suivante : Le droit des obligations : qui réglemente la création des obligations ou des conséquences juridiques lors de la conclusion des accords dans le cadre d’un marché privé.
Quelles sont les grandes divisions du droit?
—> Il y a 3 grands pôles de regroupement des normes : droit public, droit pénal et droit privé.
Quelles sont les principales branches du droit privé?
Par définition, le droit privé est une branche du droit traitant des règles juridiques relatives aux personnes physiques et morales dans le cadre privé. Les principales branches du droit privé sont le droit civil, le droit international privé, le droit des affaires et le droit économique.
Quels sont les domaines du droit civil?
Le droit civil touche différents domaines tels que le droit des personnes et de leurs biens, le droit de la famille, le droit lié au patrimoine (successions, contrats de mariage…), le droit des obligations, des contrats spéciaux et des sûretés (garanties des paiements de créances à terme).
Quel droit est appliqué dans le droit civil?
C’est le droit qui est appliqué quand aucune règle du droit privé ne peut résoudre la situation en particulier. Dans le droit civil, on retrouve plusieurs sous-branches du droit, comme le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens, le droit des obligations, le droit des contrats spéciaux, et le droit des sûretés.
Quels sont les droits liés au droit civil?
C’est notamment le cas du droit des sociétés, du droit de la consommation, du droit de l’immobilier, du droit du travail, du droit social, du droit des assurances et du droit de la construction. Même si ces derniers restent très liés au droit civil, ils ont adopté un code qui leur est propre.
Quelle sont les distinctions au sein des différentes branches du droit?
Les distinctions au sein des différentes branches du droit. Comme expliqué précédemment, le droit public et le droit privé se subdivisent chacun en différentes branches du droit. Il existe toutefois des branches, dites mixtes, qui n’appartiennent ni véritablement au droit privé, ni véritablement au droit public.