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Quelles sont les conséquences pour un grand excès de vitesse?
Si vous êtes intercepté à la suite d’un grand excès de vitesse: • votre permis de conduire est suspendu immédiatement pour 7 jours; le nombre de points d’inaptitude est doublé; • le montant de l’amende est doublé. le nombre de points d’inaptitude est doublé; • le montant de l’amende est doublé.
Quelles sont les contraventions de classe 4 et 5?
Les contraventions sont divisées en 5 classes et sont classées par gravité. La 1ère classe étant la moins grave et la 5ème classe la plus grave. Les infractions des 4 premières classes sont susceptibles d’entraîner un retrait de points sur le permis de conduire selon le barème des infractions.
Quand on parle de conduite dangereuse?
On parle de conduite dangereuse… … quand on conduit de façon téméraire en exposant les autres à un risque inacceptable. La conduite dangereuse peut être punie par le Code criminel . de la durée pendant laquelle il vous sera interdit de conduire. Le Québec a conclu des ententes de réciprocité avec l’Ontario, le Maine et l’État de New York.
Quel est le caractère dangereux de la conduite?
L’établissement du caractère dangereux de la conduite est essentiellement une question de faits. Le moment de la journée, l’état de la chaussée, les conditions climatiques, la densité de la circulation présumée ou réelle sur les lieux, la visibilité seront toutes des composantes qui entreront dans l’étude du caractère de dangerosité.
Quelle est la définition de l’infraction de conduite dangereuse?
La définition de l’infraction de conduite dangereuse est prévue à l’article 320.13 du Code criminel. Dans le cas d’un véhicule à moteur, l’infraction consiste à conduire d’une façon téméraire ou dangereuse, ce qui a pour résultat d’exposer le public à un risque inacceptable.
Quelle est la peine maximale pour un coupable de conduite dangereuse?
Lorsque l’accusé est reconnu coupable de conduite dangereuse ayant causé des lésions corporelles, la peine maximale est de 10 ans d’emprisonnement. Dans le cas d’un décès, elle est de 14 ans d’emprisonnement. Sachez que le fait de conduire avec les facultés affaiblies ne constitue pas automatiquement un cas de conduite dangereuse.