Quelles clauses permettant la modification du prix durant la vie du contrat?
Les clauses permises La réglementation applicable sur la révision des prix résulte des articles L. 112-1 à L. Seules sont licites les clauses prévoyant des indexations fondées sur le prix des biens, produits ou services ayant un rapport direct avec l’objet du contrat ou avec l’activité de l’une des parties.
Qu’est-ce que l’indexation d’une page Web?
L’indexation est une phase du référencement naturel visant à la prise en compte des pages d’un site web dans l’index des moteurs de recherche. Cette première phase du référencement d’un site web est un prérequis nécessaire (mais non suffisant) à son positionnement dans les pages de résultats des moteurs.
Comment comprendre la clause d’indexation?
Comprendre la clause d’indexation 1 Clause d’indexation : définition. 2 Caractéristiques et critères de validité d’une clause d’indexation. 3 Autorisation de la clause d’indexation dans certains contrats. 4 Interdiction de la clause d’indexation dans un contrat de travail.
Est-ce que cette indexation est une obligation?
Cette indexation est une possibilité, pas une obligation, mais selon la loi Alur, toute révision du loyer qui n’est pas effectuée dans un délai d’un an est perdue. À noter : l’INC propose un simulateur permettant de calculer annuellement la hausse du loyer, en fonction de l’IRL.
Quel est le pourcentage de l’index?
L’index peut représenter un plus grand pourcentage si vous avez un grand nombre de fichiers très petits (< 4 Ko) ou si vous indexez du code informatique. Dans les deux cas, la taille de l’index augmentera considérablement en fonction de la taille des fichiers.
Quelle est la clause d’indexation du prix?
Tous les contrats entre 2 professionnels peuvent inclure une clause d’indexation du prix en fonction du cours de leur choix. À noter : la référence utilisée doit avoir un rapport avec l’activité de l’une ou l’autre des parties au contrat.