Quelle taille pour affiche?
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Format du poster | Dimensions en centimètres pour l’impression | Format standard poster (norme ISO 216) |
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Format poster A1 | 60 x 80 cm; | 59,4 x 84,1 cm |
Format poster B1 | 70 x 100 cm | 70,7 x 100 cm |
Format poster A0 | 80 x 120 cm | 84,1 x 118,9 cm |
Format poster Film | 120 x 160 cm | 120 x 160 cm |
Quel est le délai pour l’affichage d’un panneau?
Un particulier doit pouvoir être informé d’un projet de construction ou d’aménagement. C’est l’objectif de l’affichage qui conditionne le délai de recours de 2 mois pour agir. Afin d’être visible, le panneau doit dépasser 80 cm (art. A 424-15 du code de l’urbanisme).
Est-ce que le CSE est un panneau d’affichage?
Il n’y a aucune règle spécifique fixant les caractéristiques des panneaux d’affichage du CSE. L’employeur a une seule obligation à ce sujet : informer l’ensemble des salariés de l’entreprise de l’existence du CSE et des membres qui le composent.
Comment sont utilisés les panneaux de cette gamme?
Les panneaux de cette gamme sont utilisés de façon exceptionnelle, seulement en agglomération et dans les tunnels, pour des raisons purement esthétiques ou dans le cas où les dimensions des panneaux de la « petite » gamme sont encore trop importantes pour une implantation sans difficulté.
Quel est le panneau d’affichage des communications pour le personnel?
L’employeur doit également préciser (si accord d’entreprise) les conditions de consultation de ces textes conventionnels sur le lieu de travail. Après accord avec l’employeur, chaque représentant d’une section syndicale de l’entreprise et délégués du personnel peuvent disposer d’un panneau d’affichage des communications pour le personnel.