Quelle était la durée du service militaire?
La loi Jourdan-Delbrel adoptée le 5 septembre 1798 institue la « conscription universelle et obligatoire » pour tous les hommes français âgés de 20 à 25 ans, c’est-à-dire le service militaire obligatoire….
| Service militaire en France | |
|---|---|
| Création | 5 septembre 1798 |
| Dissolution | 28 octobre 1997 |
| Pays | France |
| Allégeance | France |
Comment se termine la prolongation des obligations militaires?
Cette prolongation se termine au plus tard à la fin de l’année au cours de laquelle le militaire concerné atteint l’âge de 65 ans. L’art. 21 OMi règle les détails à ce propos. La prolongation des obligations militaires se distingue d’un service volontaire.
Quels sont les jours supplémentaires pour les enfants à charge?
Les jours supplémentaires pour enfants à charge. Tout salarié a droit à 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge : réduits à 1 jour, pour les salariés de moins de 21 ans, si le congé légal n’excède pas 6 jours (La limite de 30 jours pour les plus de 21 ans ne joue pas pour les moins de 21 ans.)
Quelle est la durée totale des services d’instruction?
Chaque jour de service est en principe imputé sur la durée totale des services d’instruction. Les jours de voyage sont également imputés. Les jours consacrés à un service volontaire de même que les jours durant lesquels aucun travail n’a été effectué pour la troupe en raison d’un congé personnel ne sont pas imputés.
Combien de temps faut-il pour traiter votre demande?
Nous ne pouvons pas vous dire exactement combien de temps il nous faudra pour traiter votre demande. Le temps de traitement varie d’une demande à l’autre, car chaque demande est différente. Nous pouvons vous donner une estimation du délai de traitement, selon le type de demande que vous présentez.
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