Table des matières
Quelle est l’obligation de diligence?
Pour ce qui est de l’obligation de diligence, le travailleur est tenu d’exécuter avec soin le travail qui lui est confié. Il observera à cette fin les directives générales et les instructions particulières de l’employeur, et traitera avec soin le matériel mis à disposition par l’employeur selon les règles en la matière.
Quelle est la due diligence en France?
Lorsque vous traitez avec des partenaires commerciaux nationaux et internationaux, la diligence raisonnable doit toujours être prise en compte. L’équivalent juridique de la due diligence en France est l’obligation de vigilance. Elle est obligatoire en cas de sous-traitance pour les donneurs d’ordre depuis le 1 er janvier 2012.
Quel est le devoir de vigilance des entreprises?
Le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises multinationales d’être vigilants dans toutes leurs activités et de respecter une norme dite de « diligence raisonnable ». La « diligence raisonnable en matière de droits de l’homme » est citée dans les Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits humains.
Quel est le concept juridique de la diligence?
Due diligence est un terme juridique qui est principalement utilisé en France pour le droit des achats d’entreprises. Le concept découle de la jurisprudence américaine et son équivalent dans le droit français correspond à l’obligation de vigilance.
Quelle est la signification du Terme Due Diligence?
Toutefois, l’ancienne réglementation américaine a fortement influencé la pratique juridique de précaution en France, qui vise à éliminer en grande partie les problèmes juridiques liés aux acquisitions d’entreprises. Le terme due diligence fait référence à une pratique spécifique dans l’acquisition d’une société.
Quelle est la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme?
La « diligence raisonnable en matière de droits de l’homme » est citée dans les Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits humains. Elle renvoie à une procédure de gestion continue, qu’une entreprise raisonnable et prudente se doit de réaliser pour respecter les droits humains.
Quelle est l’étendue précise du devoir de diligence et de fidélité?
L’étendue précise du devoir de diligence et de fidélité (et donc les conséquences de sa violation) dépend toutefois toujours des circonstances du cas d’espèce : responsabilités du travailler, formation, usages professionnels, etc. chargement… Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d’actualité.