Quelle est l’habitabilité d’un logement?
Il existe des normes qui déterminent l’habitabilité d’un logement. Pour qu’un logement (appartement ou maison) soit être considéré comme habitable, il doit répondre à la définition de logement décent, ce qui signifie qu’il doit pouvoir garantir l’hygiène, la sécurité et le confort de l’occupant.
Comment faire valoir son droit au logement?
Le demandeur peut faire valoir son droit au logement. Aucun, sauf s’il est possible de prouver qu’il y a eu une discrimination. Aucun, sauf s’il est possible de prouver qu’il y a eu une discrimination. Aucun, sauf s’il est possible de prouver qu’il y a eu une discrimination. Le montant du loyer est réglementé.
Quels sont les génotypes d’infection chronique par le VHC?
Chez les adolescents de 12 à 17 ans ou pesant au moins 36 kg atteints d’une infection chronique par le VHC, l’OMS préconise : la combinaison sofosbuvir/ribavirine pendant 24 semaines pour le génotype 3. Chez les enfants de moins de 12 ans atteints d’une infection chronique par le VHC]
Comment évaluer le degré d’atteinte du VHC chez quelqu’un?
Une fois qu’on a diagnostiqué une infection chronique par le VHC chez quelqu’un, il faut évaluer le degré d’atteinte hépatique (fibrose ou cirrhose), ce qui peut se faire par une biopsie ou par divers tests non invasifs. Le degré d’atteinte du foie permet de guider les décisions thérapeutiques et la prise en charge de la maladie.
Est-ce que la surface du logement doit être inférieure à 9m2?
La surface du logement ne doit pas être inférieure à 9m² selon la loi Carrez, pour une hauteur de plafond minimale de 2,20 mètres. Cela signifie qu’un propriétaire ne pourra pas louer un bien dont le volume intérieur est inférieur à 20 mètres cubes.
Quelle est la hauteur minimale d’un logement?
Le bien loué doit être étanche, isolé, et donner la possibilité à l’occupant de le verrouiller. A l’intérieur, ni les fenêtres, ni les escaliers ne doivent présenter de danger. La surface du logement ne doit pas être inférieure à 9m² selon la loi Carrez, pour une hauteur de plafond minimale de 2,20 mètres.
Est-ce que le propriétaire puisse louer son logement?
La loi le rappelle, pour qu’un propriétaire puisse louer son logement, ce dernier a l’obligation de délivrer un bien décent ne présentant pas de risque pour la santé et la sécurité des occupants. Au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires, un logement doit satisfaire aux conditions suivantes : Il assure le clos et le couvert.