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Quelle est l’enquête publique?
Enquête publique. L’enquête publique est un processus par lequel les faits et l’information pertinente sont présentés au coroner lors d’audiences publiques. Habituellement, ces audiences se déroulent dans les palais de justice. Les témoins et experts viennent témoigner devant le coroner qui préside l’enquête.
Comment est ordonnée l’enquête publique?
L’enquête publique est ordonnée par le coroner en chef, de sa propre initiative ou à la demande du ministre de la Sécurité publique. Elle peut porter sur un décès ou sur plusieurs décès survenus dans des circonstances similaires.
Comment témoigner devant l’enquête publique?
Les témoins et experts viennent témoigner devant le coroner qui préside l’enquête. L’enquête publique est ordonnée par le coroner en chef, de sa propre initiative ou à la demande du ministre de la Sécurité publique. Elle peut porter sur un décès ou sur plusieurs décès survenus dans des circonstances similaires.
Quels renseignements peuvent être obtenus dans le rapport d’enquête?
Les renseignements obtenus peuvent aussi être inclus dans le rapport d’enquête transmis à l’administrateur général du ministère ou de l’organisme concerné et aux personnes visées par l’enquête ou par les mesures correctives prescrites.
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en permettant à chacun de faire des observations sur les décisions administratives.
Quel est le déroulement de l’enquête?
Information et déroulement de l’enquête : le public est informé réglementairement par annonces légales dans les journaux et par des affiches dans la ou les communes concernées. Tout autre mode d’information est souhaitable (site internet, bulletins municipaux, panneaux lumineux…).
Comment transmettre les enquêtes publiques sur l’environnement?
Il les transmets à l’autorité organisatrice de la procédure, à l’autorité qui l’a désignée et, parfois seulement au maître d’ouvrage du projet. Plusieurs milliers d’enquêtes publiques sont ainsi menées chaque année en France. La Charte de l’environnement précise qu’il est du devoir de chaque citoyen de protéger son environnement.
Quelle est l’enquête publique en Belgique?
En Belgique [ modifier | modifier le code] L’enquête publique est réglementée dans la Région wallonne dans le Livre Premier de son Code de l’Environnement. Elle est requise pour toutes les demandes de permis d’environnement ou de permis unique (classe 1 et 2).
Quels sont les actes d’enquête dans la lutte contre le crime organisé?
Les actes d’enquête dans le cadre de la lutte contre le crime organisé. La spécificité de la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées justifie que les enquêteurs disposent de moyens adaptés, soit par le renforcement des actes d’enquête classiques, soit par l’utilisation de prérogatives spécifiques.