Quelle est la specificite du contrat EPC?

Quelle est la spécificité du contrat EPC?

La spécificité du contrat EPC c’est que le contractant s’occupe de l’ensemble du projet, de l’installation, des matériaux nécessaires puis de la réalisation soit directement soit en sous-traitant une partie des travaux. Il porte la responsabilité du projet.

Comment définir l’EPC?

L’EPC peut être défini sous une forme d’entente contractuelle qui sera utilisée entre deux parties : l’industrie ou MOA, et le contractant en fonction du secteur d’activité concernant l’offre. On retrouve ce type de contrat en particulier au sein des entreprises de génie civil, de l’énergie, des mines …

Quelle est la répartition des risques pour le contrat EPCM?

Du point de vue de la répartition des risques pour le contrat EPC, c’est le maître d’œuvre (le contractant) qui est le plus impacté par les aléas, tandis que pour les contrats EPCM les risques sont répartis entre le maître d’ouvrage et le contractant.

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Pourquoi les contrats EPC sont forfaitaires?

En effet, les contrats EPC sont principalement forfaitaires (donc un prix fixe, indépendamment des aléas qu’ils soient négatifs ou positifs), tandis que pour le contrat EPCM, le prix diffèrera. En effet, le MOA paiera directement ou remboursera au contractant les dépenses pour les matériaux, équipements, travaux sur site…

Est-ce que le contrat EPCM est un contrat de construction?

Toutefois le contrat EPCM est un contrat de services professionnels et non un contrat de construction. Le modèle du contrat EPCM est clairement distinct de celui du contrat EPC, principalement du fait que dans l’EPCM, le sous-traitant n’assume pas lui-même l’obligation de construire le projet, ni d’effectuer les livraisons.

Que signifie le terme EPC?

Le terme EPC est un acronyme qui provient du terme anglo-saxon Engineering, Procurement and Construction (Ingénierie, Approvisionnement et Construction) et s’utilise dans les projets à grande échelle principalement liés au secteur de l’énergie.

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