Table des matières
Quelle est la signification du pouvoir de réformation?
La réformation est un pouvoir qui permet à une autorité ou un organe supérieur de faire disparaître une décision prise par une autorité ou un organe inférieur, tout en lui substituant sa propre décision.
Quelles sont les caractéristiques du recours pour excès de pouvoir?
Le recours pour excès de pouvoir est un « recours contentieux tendant à l’annulation d’une décision administrative et fondé sur la violation par cette décision d’une règle de droit ». Il « est ouvert même sans texte et a pour effet d’assurer, conformément aux principes généraux du droit, le respect de la légalité ».
Quels sont les pouvoirs du Conseil d’État?
Le Conseil d’État exerce deux missions historiques : conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret…, il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations.
Que signifie la réformation?
Réformation. La réformation est un pouvoir qui permet à une autorité ou un organe supérieur de faire disparaître une décision prise par une autorité ou un organe inférieur, tout en lui substituant sa propre décision. Au contraire de l’annulation, la réformation entraîne donc non seulement la mise à néant d’un acte administratif,
Quelle est la réformation d’un acte administratif?
Au contraire de l’annulation, la réformation entraîne donc non seulement la mise à néant d’un acte administratif, mais en outre l’adoption, par l’autorité qui l’a mis à néant, d’une nouvelle décision qui se substitue à cet acte.
Quelle est la fête de la réformation?
Cette fête, commune à tous les protestants, commémore les commencements de la Réforme. La fête de la Réformation se déroule chaque 31 octobre en France, à la veille de la Toussaint. Elle commémore le jour supposé de l’affichage des 95 thèses de Martin Luther à Wittenberg, le 31 octobre 1517.
Quels sont les réformateurs protestants?
En répondant à ces questions, des Réformateurs protestants tels que Martin Luther, Ulrich Zwingli, Jean Calvin, et John Knox ont établi ce qui deviendra les « Cinq Solas » (sola veut dire seul en Latin) de la Réforme.