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Quelle est la signification de la vacance?
La vacance (au singulier) est le temps pendant lequel un poste, une fonction ou un bien reste sans titulaire. Elle emporte généralement des conséquences juridiques. Le terme, dérivé de vacant (oisif, vide) a d’abord été employé au pluriel à propos des tribunaux (vacances de la magistrature) avant d’être décliné comme un repos et un loisir.
Quelle est la vacance d’un poste ou d’une fonction?
Vacance d’un poste ou d’une fonction. Cas général. Le principe de la vacance est qu’elle est constatée pour rendre possible l’attribution du poste ou de la fonction à un autre titulaire puisque, en principe, il ne saurait y avoir deux, a fortiori plusieurs, titulaires pour un même poste ou une même fonction.
Comment reporter les vacances d’un travailleur?
Les vacances d’un travailleur peuvent être reportées à l’année suivante seulement si, à la fin de la période de 12 mois qui suit l’année de référence, il est absent ou en congé pour : L’employeur a le droit de refuser le report des vacances. Il doit alors verser au travailleur l’indemnité de vacances à laquelle il a droit.
Est-ce que les parlementaires sont en vacances?
L’organisation est faite pour permettre aux parlementaires de regagner leur circonscription du vendredi au lundi. Même si les vacances sont établies en fonction du calendrier des sessions parlementaire, il est difficile de dire combien de temps, les hommes politiques sont réellement en vacances.
Quel est la situation d’une vacance?
vacance n.f. Situation d’une charge, d’une place, d’un poste momentanément dépourvus de…
Quel est le délai pour la déclaration de la vacance?
La déclaration de vacance provoque l’ intérim du président de la République et déclenche le délai dans lequel doit avoir lieu le scrutin pour l’élection du nouveau président, soit vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l’ouverture de la vacance, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel.