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Quelle est la signification de Ape?
Le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant. Sa fonction principale est statistique. Le code est composé de 4 chiffres + 1 lettre, en référence à la nomenclature statistique nationale d’activités française (NAF rév. 2 ).
Qui a un code APE?
Toutes les entreprises ont au moins un code APE : entreprises individuelles, micro-entreprises, sociétés d’exercice libéral (SEL), civiles (SCI, SCP…), commerciales unipersonnelles (EURL, SASU) ou pluripersonnelles (SAS, SA, SARL, SNC, SCS…).
Où trouver le code APE d’une entreprise?
Ou plus simple encore : cliquez sur le lien recherche-naf.insee.fr et trouvez ce code en renseignant une activité. Mais si vous ne le connaissez pas, découvrez le site www.insee.fr, cliquez en bas à droite du site pour obtenir un avis de situation et renseignez un numéro SIRET.
Comment trouver le bon code APE?
Le code APE figure sur les factures de ventes ou sur les bulletins de salaires. Ou plus simple encore : cliquez sur le lien recherche-naf.insee.fr et trouvez ce code en renseignant une activité.
Où trouver le code APE ou naf?
Comment trouver le code APE de mon entreprise?
Où trouver le code APE? Le code APE figure sur les factures de ventes ou sur les bulletins de salaires. Ou plus simple encore : cliquez sur le lien recherche-naf.insee.fr et trouvez ce code en renseignant une activité.
Est-ce que le code APE ne correspond pas à votre activité principale?
Si vous estimez que le code APE qui vous a été délivré ne correspond pas à votre activité principale, votre demande de modification doit être formulée par courrier postal ou par courrier électronique à la direction régionale de l’Insee compétente dans le département d’implantation de votre siège social ou de votre établissement.
Quelle est la fonction du code APE?
La sélection d’une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. À quoi correspond le code APE? Le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant. Sa fonction principale est statistique.
Comment est attribué le code APE dans l’entreprise?
Ce code est attribué par l’Insee lors de l’immatriculation ou la déclaration d’activité de l’entreprise, en fonction de l’activité principale déclarée et réellement exercée. Ce n’est pas le libellé du code APE qui détermine les activités exercées dans l’entreprise, mais bien celles inscrites sur l’extrait du RCS .
Quelle est la valeur d’un point APE?
En 2021, la valeur d’un point APE est de 3174,17€. Les employeurs du secteur non marchand et les pouvoirs locaux peuvent également bénéficier de points APE spécifiques pour mener à bien des projets déterminés dans le cadre du Plan Marshall qui vise à renforcer l’activité économique de la Wallonie.