Quelle est la responsabilité du principe de précaution?
En 2004, la Charte de l’environnement a étendu la responsabilité de la mise en œuvre de ce principe, qui ne concerne désormais plus seulement l’administration mais également le législateur. Le Conseil constitutionnel a de ce fait rappelé que le principe de précaution dépasse la simple jurisprudence pour se hisser au niveau constitutionnel.
Comment s’applique le principe de précaution?
Le principe de précaution s’applique dès qu’un faisceau d’indices fait émerger un risque plausible aux conséquences potentiellement graves sans encore disposer de preuves scientifiques formelles. La notion d’incertitudes sur le risque est essentielle à la bonne compréhension de ce principe de précaution.
Quel est le contexte philosophique du principe de précaution?
On le comprendra mieux si l’on revient à ce qui fournit, sinon le fondement, du moins le contexte philosophique du principe de précaution : la réflexion de Hans Jonas : son livre, Das Prinzip Veranwortung (le Principe responsabilité) [2], paraît en 1979, à l’époque où l’on commence à s’intéresser à la précaution.
Quelle est la prévention et la précaution?
Prévention et précaution représentent deux approches de prudence face au risque : La prévention vise les risques avérés, ceux dont l’existence est démontrée ou suffisamment connue, de façon empirique, pour que l’on puisse en estimer la fréquence d’occurrence. Le fait d’être probabilisable rend le risque assurable.
Comment fonctionne la précaution et l’action préventive?
Elle est fondée sur le principe de précaution et d’action préventive, sur le principe de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur le principe du pollueur-payeur.
Comment est formulé le principe de précaution?
Le principe de précaution est formulé, dans un sens autre que scientifique, pour la première fois en 1992 dans le principe 15 de la Déclaration de Rio : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption…