Quelle est la responsabilite des communes sur les bornes incendies?

Quelle est la responsabilité des communes sur les bornes incendies?

Elle reprend ici une solution ancienne déjà affirmée par le Conseil d’Etat (CE, 13 février 1980, Dumy). Les communes sont donc responsables de la disponibilité et du bon fonctionnement des bornes incendies sur leur territoire. La commune doit tout particulièrement veiller au débit et au volume disponible d’eau.

Quelle est la responsabilité des communes sur la sécurité incendie?

Ainsi, même s’il existe une centralisation départementale sur cette thématique, les communes conservent une part de responsabilité. Dans le cadre de la sécurité incendie, le maire est tenu de vérifier que les points d’eau et bornes à incendie fonctionnent et restent accessibles en toutes circonstances.

Comment alimenter un réseau d’incendie?

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„« Le réseau de distribution est alimente par une ou plusieurs réserves incendie au moins égale a 120 m3, „« Le réseau alimente des bouches ou de préférence, des poteaux de 100, „« Les bouches d’incendie doivent être conformes a la norme NFS 61211, „« Les poteaux d’incendie doivent être conformes a la norme NFS 61213,

Quel est l’annexe II pour l’eau d’incendie?

L’annexe II rappelle que les municipalités ont l’obligation de prendre toutes les mesures utiles pour assurer l’approvisionnement permanent en eau d’incendie et de fournir aux centres de secours, tous les renseignements susceptibles de faciliter la mise en oeuvre rapide de leur matériel (plan des ressources en eau).

Comment alimenter des bouches d’incendie?

„« Le réseau alimente des bouches ou de préférence, des poteaux de 100, „« Les bouches d’incendie doivent être conformes a la norme NFS 61211, „« Les poteaux d’incendie doivent être conformes a la norme NFS 61213, „« Le débit doit être au moins égal a 60 m3/h sous 1 bar de pression,

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Quel est le diamètre des poteaux d’incendie?

„« 3eme cas : Les poteaux d’incendie sont de diamètre 40 mm avec des raccords de 40 mm. Le débit devra être au moins égal a 15 m3/h avec une pression supérieure ou égale a 4 b. Circulaire interministérielle du 20 février 1957 (intérieur et agriculture)

Comment identifier la borne d’incendie privée?

Si possible, utilisez le même modèle de panneau que la Ville de Québec pour l’identification de la borne d’incendie privée. Modèle : I-295-2.

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