Quelle est la reglementation federale?

Quelle est la réglementation fédérale?

Document indispensable pour tous les arbitres, les dirigeants et l’ensemble des compétiteurs, la réglementation fédérale est présente pour les 2500 clubs affiliés à la FFC. Il est primordial que les licencié (e)s puissent connaître, respecter ou appliquer les règles en vigueur.

Quelle est l’autorité fédérale?

C’est aussi l’autorité fédérale qui assume toutes les responsabilités de la Belgique et de ses entités fédérées à l’égard de l’Union européenne ou de l’OTAN. L’autorité fédérale est également compétente pour tout ce qui n’est pas expressément de la compétence des communautés et des régions.

Quelle est la réglementation applicable sur le sujet?

La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n’est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé. Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique – le plus ancien d’abord:

Quel est le statut pécuniaire du personnel des organismes publics fédéraux?

Arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d’intérêt public. Arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des services publics fédéraux.

Quel est le pouvoir judiciaire des États-Unis?

Aux termes de l’article III de la Constitution, le pouvoir judiciaire est « dévolu à une Cour suprême et à des tribunaux subordonnés dont le Congrès pourra en temps voulu décider la création ». La Cour suprême des États-Unis est composée de 9 juges nommés à vie par le Président qui doit au préalable recueillir l’avis et l’accord du Sénat.

Quel est le mandat exécutif des États-Unis d’Amérique?

L’article II de la Constitution confie le pouvoir exécutif au Président des États-Unis d’Amérique dont le mandat d’une durée de 4 ans est renouvelable une seule fois. Le Président est élu par les grands électeurs élus au scrutin majoritaire de liste à un tour dans chaque État.

Quelle est la définition du véhicule terrestre à moteur?

Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) : définition. Index Assurance › Dictionnaire de l’assurance auto › Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) L’article 2 de la Convention du Conseil de l’Europe du 4 mai 1973 précise la notion de véhicule terrestre à moteur, il s’agit de : Tout véhicule pourvu d’un moteur à propulsion,

Quelle est la puissance fiscale d’un véhicule?

Lorsque l’entreprise met un véhicule à la disposition de l’employé, le véhicule constitue pour ce dernier un avantage de toute nature. Dans tous les cas, un minimum de 1250 euros sera considéré (montant indexé). Avant 2010, la puissance fiscale constituait la base pour calculer les avantages de toute nature.

Quelle est la réduction d’impôts pour l’achat d’un véhicule électrique?

Pour plus d’infos sur la réduction d’impôts pour l’achat d’un véhicule électrique : > Contactcenter SPF Finances: 02/572 57 57. Concernant les véhicules utilisant des biocarburants, il n’existe pas de réduction ou de prime. 5. Quel est le montant de la déductibilité fiscale à l’achat d’une nouvelle voiture de société?

Document indispensable pour tous les arbitres, les dirigeants et l’ensemble des compétiteurs, la réglementation fédérale est présente pour les 2500 clubs affiliés à la FFC. Il est primordial que les licencié (e)s puissent connaître, respecter ou appliquer les règles en vigueur.

La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n’est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé. Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique – le plus ancien d’abord:

Quelle est la compétence du gouvernement fédéral?

Enfin, aux termes de l’article 132 de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouvernement fédéral a compétence dans au moins deux domaines environnementaux : les eaux limitrophes et les oiseaux migrateurs 3.

Quels sont les domaines de compétence fédérale?

Les domaines de compétence fédérale suivants constituent le fondement de la plupart des pouvoirs fédéraux en matière d’environnement : la propriété publique (par. 91 (1A)) 2, c’est-à-dire les biens appartenant à l’État fédéral; les pêcheries des côtes de la mer et de l’intérieur (par. 91 (12));

Quelle est la composante d’un État fédéral?

Composante d’un État fédéral, politiquement autonome dans ses domaines de compétence (en Belgique : les Régions et les Communautés).

Quel est le règlement de l’UCI?

Le règlement UCI prévaut pour les épreuves du calendrier international et pour le domaine régi par le CCP (Conseil du Cyclisme Professionnel). Les Comités Régionaux FFC, organes décentralisés de la FFC ont l’attitudes à appliquer des règles complémentaires, dans la mesure des prérogatives accordées par le Conseil d’Administration de la FFC.

Quelle est la loi fédérale sur la protection des données?

La loi fédérale sur la protection des données (LPD) est une loi cadre qui permet à ce titre une grande latitude dans l’examen des atteintes à la protection des données ou à la protection de la personnalité. Partant, il est souvent impossible de faire des déclarations générales exhaustives.

Quel est le principe de la Constitution fédérale?

L’art. 13 de la Constitution fédérale fixe le principe selon lequel toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu’elle établit par la poste et les télécommunications, ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent.

C’est aussi l’autorité fédérale qui assume toutes les responsabilités de la Belgique et de ses entités fédérées à l’égard de l’Union européenne ou de l’OTAN. L’autorité fédérale est également compétente pour tout ce qui n’est pas expressément de la compétence des communautés et des régions.

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