Table des matières
Quelle est la notion de double emploi?
Définition de la notion de double emploi. Il y a situation de double emploi lorsqu’un employé nommé pour une période indéterminée (permanent) se trouvant en congé non payé (CNP) de longue durée accepte d’occuper un autre poste pour une durée déterminée, que ce soit au sein du même ministère ou d’un autre.
Quelle est la notion de co-emploi?
Cette notion est née avec l’arrêt FLODOR (Cass. Soc., 13 janvier 2010, n° 08-15.766) et a été utilisée à de très nombreuses reprises. La reconnaissance du Co-emploi permet d’étendre les obligations de l’employeur à une autre entreprise que celle avec laquelle est conclu le contrat de travail.
Est-ce que le volume de l’emploi est déterminé?
Pour Keynes, le volume de l’emploi n’est pas déterminé par un hypothétique marché du travail : il dépend uniquement de la décision d’embauche des entrepreneurs, personnages clés du système keynésien. Ceux-ci fixent leur niveau d’embauche selon le « principe de la demande effective » : ils offrent un niveau de production égal…
Quelle est la théorie du double lien?
La théorie du double lien. La théorie du double lien repose sur l’analyse des communications, et spécifiquement sur la théorie des types logiques de Russell. La situation appelée « double lien » dérive de cette théorie et des observations faites auprès de patients schizophrènes.
Que signifie le travail illégal?
Le travail illégal, c’est donc par définition le fait de ne pas respecter, directement ou indirectement les lois qui règlementent le travail ou le fait de faire la publicité de telles pratiques illicites. L’auteur de l’infraction s’expose alors à des sanctions pénales et administratives.
Quelle loi n’empêche un travailleur de cumuler les emplois?
Aucune loi n’empêche un travailleur de cumuler les emplois. Mieux: vous n’avez même pas l’obligation d’en parler à votre premier patron. Si c’était si simple… Car, un article vague du Code civil du Québec, le 2088, encadre indirectement le sideline. Selon cet article, tout salarié est obligé d’agir avec loyauté envers son employeur.
Est-ce que le contrat de travail vous lie à votre employeur?
Par ailleurs, si un contrat de travail vous lie à votre employeur principal, vous feriez bien de le lire: dans bien des cas, une clause évoquant le cumul d’emplois y est incluse. Il se peut que vous ayez l’obligation de demander la permission à votre employeur. Ce second emploi ne doit pas avoir d’effet sur votre rendement.