Quelle est la nature juridique et la composition de la Haute Cour?
La loi organique prévoit que la Haute Cour de justice se compose de vingt-quatre juges titulaires. Le Sénat et l’Assemblée nationale élisent chacun en leur sein douze juges titulaires, à chacun de leur renouvellement. La Haute Cour est ensuite réunie, et statue de la culpabilité des accusés, ainsi que sur leur peine.
Quelle est la compétence de la Haute Cour de Justice?
Haute Cour de justice Elle est présidée par le président de la Cour suprême. La haute cour de justice est compétente pour connaître des crimes et délits commis par le Président, le Vice-président et les membres du gouvernement.
Quelle est la Constitution de la Haute Cour de justice?
Sous la deuxième République, la Haute Cour de justice a été instituée par la constitution du 4 novembre 1848, dans son chapitre VIII relatif au pouvoir judiciaire.
Quel était le siège de la cour de justice?
Le siège de la cour se trouvait à Orléans. Le plus fameux accusé était Louis Hercule Timoléon de Cossé-Brissac . La constitution du 5 fructidor an III ( 22 août 1795) organisant le régime du Directoire institue une Haute Cour de justice.
Quelle est la différence entre cour et court?
Cour, cours, court et courre Cour, cours et court sont des homophones, c’est-à-dire des mots de même prononciation mais de sens différents. Cour est un nom féminin qui désigne un espace découvert près d’un bâtiment ou d’une résidence. Exemples : – Les enfants jouaient dans la cour d’école. – Les chevaliers se réunissaient, une fois l’an, à la cour.
Qui jouait dans la cour d’école?
– Les enfants jouaient dans la cour d’école. – Les chevaliers se réunissaient, une fois l’an, à la cour. – Les officiers furent tous convoqués à la cour martiale. – La vedette était entourée de sa cour : des envieux, des parasites et des pique-assiettes. Cours, nom masculin, a plusieurs sens.