Quelle est la mission de l ACPR?

Quelle est la mission de l ACPR?

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle, organismes des secteurs de la banque et de l’assurance.

Quels principes économiques justifient la réglementation prudentielle des banques et son évolution?

C’est le rôle de la réglementation prudentielle qui oblige les banques à détenir suffisamment de capital et à diversifier leurs actifs. Le principal instrument de la réglementation bancaire moderne est le ratio de solvabilité harmonisé au niveau international.

Comment s’applique la réglementation bancaire en France?

Celle qui s’applique en France est régie par les dispositions du Code monétaire et financier, qui s’appuie sur les standards internationaux du Comité de Bâle et en conformité avec la réglementation européenne. La réglementation bancaire recouvre l’ensemble des normes s’appliquant aux établissements de crédit, banques, sociétés financières, etc.

Quels sont les objectifs de la réglementation bancaire?

Les objectifs principaux de la réglementation bancaire sont : d’assurer la sécurité des placements et des investissements ; de permettre la transparence et la traçabilité des opérations ; de mettre en place des normes similaires dans tous les pays.

Quel est le but de la réglementation?

La réglementation a pour but originel, non pas de contraindre les banques pour le plaisir, mais bien de fixer des règles et des limites aux banques afin de sécuriser notre système financier et de maintenir, voire de rétablir, la confiance des investisseurs afin de garantir un système financier pérenne.

Quels sont les risques à ne pas se conformer à la réglementation?

Les partenaires stratégiques de la banque pour l’accompagner dans ces projets réglementaires… Tout d’abord, la banque court plusieurs risques à ne pas se conformer à la réglementation : sanction financière, risque de réputation, injonction de mise en conformité notamment.