Quelle est la menace de la CPI?
La menace de la CPI est un joker brandi, par les Etats au gré de leurs intérêts. Membre ou non de la Cour, aucun ne s’oppose, sur le principe, à la poursuite des criminels de guerre. Mais tous restent jaloux de leur souveraineté.
Est-ce que le CPI est un mandat?
Partant, le CPI n’est pas un simple mandat (la qualification d’intérêt commun ne modifiant en réalité que les modalités de révocation de l’article 2004 du Code civil) dans la mesure où le promoteur supporte le risque d’une opération dont il n’a pas corrélativement le profit.
Quelle est la garantie d’exécution des CPI?
Elle ne prend pas en compte l’incidence foncière, les frais de commercialisation ni la marge. La garantie d’exécution des CPI, aussi appelée garantie d’achèvement des contrats de promotion immobilière, peut être mise en place dans le cadre des CPI.
Quel est le caractère imprévisible de l’exécution du contrat?
Au-delà de son caractère imprévisible, le changement doit rendre « l’exécution du contrat excessivement onéreuse pour l’une des parties ». L’équilibre des prestations doit donc être bouleversé. Bien entendu, l’exécution du contrat doit demeurer possible car si l’événement était irrésistible, il s’agirait d’un cas de force majeure.
Comment distinguer un nombre à un chiffre?
On distingue un nombre à un chiffre du chiffre qui est un simple signe. Les chiffres jouent un rôle similaire par rapport aux nombres que les lettres par rapport aux mots. À l’écrit, les nombres sont représentés par une juxtaposition de chiffres, de même que les mots sont représentés par une juxtaposition de lettres.
Quels sont les indicateurs clés de performance?
Les indicateurs clés de performance sont des outils de gestion largement utilisés par les entreprises du monde entier pour mesurer et évaluer les performances de leurs processus et les gérer de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible, afin d’atteindre les buts et objectifs préalablement définis par l’entreprise.
Quels sont les indicateurs de performance de valeur?
Indicateurs de performance de valeur. Cet indicateur établit le rapport entre la valeur perçue par le client (ce qu’il sera donc disposé à payer) et la valeur réelle des coûts et frais des produits ou services livrés. Indicateurs de performance de profitabilité.