Quelle est la loi sur les Indiens?

Quelle est la loi sur les Indiens?

La Loi sur les Indiens (qui ne s’applique pas aux Métis ni aux Inuit) est une mesure législative qui a été conçue sans l’accord des Premières Nations. Les mesures qui composeront éventuellement cette loi datent du milieu du XIXe siècle.

Pourquoi L’opposition dénonce la loi sur la citoyenneté?

L’opposition a dénoncé « une répression brutale » des forces de l’ordre. Des policiers interviennent lors d’une manifestation contre la loi sur la citoyenneté à Chennai, en Inde, le samedi 21 décembre. REUTERS/P. Ravikumar

Combien de personnes sont mortes dans l’Inde?

Au moins 25 personnes sont mortes au cours des derniers jours, notamment dans l’Uttar Pradesh (nord), l’État le plus peuplé de l’Inde (200 millions d’habitants dont 20\% de musulmans). Les mouvements contestataires ont été en majorité pacifiques, mais certains ont dégénéré, les manifestants lançant des pierres et brûlant des voitures.

La Loi sur les Indiens (une autre loi fédérale), bien que ne garantissant aucun droit (elle est, au contraire, une grande source d’oppression historique), a néanmoins un grand impact sur les droits des Autochtones au Canada.

Quels sont les principes régissant la négociation avec les peuples autochtones?

Du point de vue de la Couronne, les principes régissant la négociation des traités avec les peuples autochtones sont définis par le roi George III dans la Proclamation royale de 1763, qui établit les fondements constitutionnels du Canada après que le gouvernement de la France renonce à revendiquer des territoires en Amérique du Nord.

Quel est le sens de ces traités?

Ces traités revêtent parfois un sens plus profond, particulièrement dans l’esprit des Autochtones qui les perçoivent comme des pactes sacrés entre nations. Selon eux, les traités définissent le rapport entre ceux pour qui le Canada est la patrie ancestrale et ceux dont les racines familiales se trouvent dans un autre pays.

Comment reconnaître les droits des peuples autochtones?

Bien que la plupart des nations du monde adoptent la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en 2007 – une entente qui reconnaît aux Autochtones les droits de la personne fondamentaux, ainsi que le droit à l’autonomie gouvernementale, au territoire, à l’égalité et à la langue –,…

Depuis plus d’un siècle, la Loi sur les Indiens régit les relations entre les deux peuples. En 1982, la Constitution canadienne a reconnu l’existence des droits des autochtones, mais sans les définir ni abroger la Loi.

Quelle est la version contemporaine de la loi sur les Indiens?

La version contemporaine de la Loi sur les Indiens contient toujours diverses règles concernant les réserves, la tutelle financière des mineurs et des adultes inaptes, la gestion des ressources appartenant à la bande, les élections internes et d’autres aspects de la vie dans la réserve.

Qui sont les Indiens inscrits dans la réserve?

Les « Indiens inscrits vivant en réserve » ne paient aucun impôt sur les revenus gagnés dans la réserve. Ils sont exempts de taxes de vente sur les services et les biens acquis ou livrés dans la réserve. Ils sont également logés aux frais de l’État. Et ils bénéficient de l’immunité contre toute saisie de leurs biens.

Comment emploie-t-on le terme indien?

Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l’exemption fiscale selon l’article 87 de la Loi sur les Indiens, l’Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu’il est défini dans la Loi sur les Indiens.

La Loi sur les Indiens est la principale loi par l’entremise de laquelle le gouvernement fédéral gère le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations, les terres des réserves et les fonds communautaires. La Loi sur les Indiens ne concerne ni les Métis ni les Inuits.

Quelle loi a été adoptée pour les Indiens?

Elle a été adoptée en 1876 en vertu de l’article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867 qui donne au gouvernement canadien l’autorité exclusive de légiférer sur « [l]es Indiens et les terres réservées pour les Indiens. ». La loi définit qui est « Indien » et prévoit certains droits et incapacités pour les Indiens enregistrés.

Comment favoriser l’émancipation des Indiens?

Par ailleurs, la loi cherche à favoriser « l’émancipation » des Indiens, tel que le dispose l’article 109, c’est-à-dire ne plus être légalement un Indien et posséder tous les attributs de la citoyenneté. Un amendement de 1880 retire automatiquement le statut d’Indien à ceux qui obtiennent un diplôme universitaire.

Est-ce que les Inuits sont des chasseurs nomades?

Historiquement, les Inuits étaient un peuple de chasseurs nomades. De nos jours, si la plupart des Inuits sont devenus sédentaires, une grande partie vit encore de la chasse et de la pêche.

Pourquoi ne pas confondre les Inuits avec les Innus?

Il ne faut pas non plus confondre les Inuits avec les Innus qui sont un peuple amérindien vivant dans la forêt boréale canadienne du Nord-Est du Québec et du Labrador . Historiquement, les Inuits étaient un peuple de chasseurs nomades.

Quels sont les revenus exonérés de la loi sur les Indiens?

Renseignez-vous sur les prestations et crédits, les revenus exonérés d’impôt en vertu de la Loi sur les Indiens, les prestations liées à la COVID-19 et la production de votre déclaration de revenus. Obtenez des renseignements sur les avantages, les règles et les exemptions fiscales selon l’article 87 de la Loi sur les Indiens.

Quelle loi protège les droits de la personne?

Au Canada, la Constitution et les lois fédérales, provinciales et territoriales protègent les droits et les libertés fondamentales de la personne. La Déclaration canadienne des droits, adoptée en 1960, a été la première loi fédérale en matière de droits de la personne au Canada.