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Quelle est la loi sur les banques et les opérations bancaires?
L.C. 1991, ch. 46 Loi sur les banques et les opérations bancaires que la présence d’un secteur bancaire solide et efficace est essentielle à la croissance et à la prospérité de l’économie;
Comment dire sur les banques et les opérations bancaires?
Loi sur les banques et les opérations bancaires que la présence d’un secteur bancaire solide et efficace est essentielle à la croissance et à la prospérité de l’économie;
Quel est le versement de la Banque?
Le versement libère la banque de toute responsabilité à l’égard du dépôt ou de l’effet. (2) Lors du versement, la banque est tenue, pour chaque dépôt ou effet, de fournir à la Banque du Canada, dans la mesure où elle en a connaissance, les renseignements mis à jour suivants :
Quel renseignements fournir à la Banque du Canada?
(2) Lors du versement, la banque est tenue, pour chaque dépôt ou effet, de fournir à la Banque du Canada, dans la mesure où elle en a connaissance, les renseignements mis à jour suivants : (iv) la succursale de la banque dans laquelle la dernière opération concernant le dépôt a eu lieu et la date de celle-ci;
Quel est le risque de faillite d’une banque française?
Le ralentissement, voire la récession de l’économie, avec en prime ce Coronavirus, pourrait affaiblir davantage les entreprises. Bien que le risque de faillite d’une grande banque française paraît peu probable (rappelons-nous du sauvetage effectué par l’Etat du Crédit Lyonnais quelques années en arrière), le risque existe bel et bien.
Comment bénéficier d’une aide d’urgence?
Cette aide d’urgence permet de répondre à un besoin spécifique (achat d’un véhicule, par exemple) et de faire face à des difficultés ponctuelles liées à un événement familial. Le montant, son appellation et les modalités du prêt d’honneur dépendent de chaque CAF départementale.