Quelle est la loi sur l’assurance automobile?

Quelle est la loi sur l’assurance automobile?

Au Québec, la Loi sur l’assurance automobile oblige tout propriétaire de véhicule routier — auto, moto et autres — à détenir une assurance responsabilité civile. Plus encore, lorsque vous conduisez un véhicule, vous devez toujours avoir une preuve d’assurance en votre possession.

Quelle est votre preuve d’assurance?

Preuve d’assurance Il s’agit d’un document fourni par votre assureur qui prouve que votre véhicule est assuré. La loi vous oblige à avoir en votre possession une version valide et à jour lorsque vous conduisez. Attendez-vous à recevoir une contravention si vous n’êtes pas en mesure de le remettre à un policier qui vous le demande.

Comment prouver que votre véhicule est assuré?

Cela se finit généralement par une petite visite au poste de police le plus près, où vous devrez prouver que le véhicule vous appartient, en plus d’une contravention pour n’avoir pas eu les papiers officiels exigés par la loi avec vous. Il s’agit d’un document fourni par votre assureur qui prouve que votre véhicule est assuré.

Comment lutter contre la conduite sans assurance auto?

Attention : à partir du 1er janvier 2019, la lutte contre la conduite sans assurance auto se durcit. Les forces de l’ordre auront accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ainsi, en cas de contrôle ou d’infraction, elles pourront vérifier si un véhicule est bien assuré.

https://www.youtube.com/watch?v=iA90VfwQk6w

Est-ce que vous devez présenter une preuve d’assurance?

Qu’il vous appartienne ou non, vous devez pouvoir présenter une preuve d’assurance. ASSURANCES GROUPE VÉZINA vous explique pourquoi. Que dit la loi? La Loi sur l’assurance automobile oblige tout propriétaire de véhicule routier à détenir une assurance responsabilité civile afin de couvrir les dommages causés à autrui.

Pourquoi la non-déclaration de sinistre à l’assurance?

La non-déclaration de sinistre à l’assurance vous expose à de nombreux risques : un dédommagement insuffisant des dégâts causés à votre voiture par le tiers impliqué (il n’est pas toujours facile de repérer tous les soucis mécaniques d’un véhicule quand on n’est pas du métier et qu’on est pressé…)

Comment donner votre avis à l’assureur?

En signant votre police automobile, vous vous engagez à « donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur ». L’obligation est également valable : dans le cas d’un accrochage de…

Quelle est la preuve d’assurance routière?

Lorsque vous conduisez un véhicule ou en avez la garde, le Code de la sécurité routière stipule que vous devez avoir une preuve d’assurance en main. Celle-ci doit pouvoir être présentée en cas d’infraction routière ou d’accident causant des dommages matériels à autrui.

Quelle est l’indemnisation directe de l’assuré?

L’indemnisation se fera selon la Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance automobile (l’IRSA). Votre assureur vous indemnisera pour le compte d’une autre compagnie (et se tournera ensuite vers elle pour être remboursé).

Est-ce que l’on est impliqué dans un accident de la route?

Parfois, il arrive que l’on soit impliqué dans un accident de la route ou une collision sans en être responsable. Il convient alors de savoir à quelle indemnisation vous aurez droit et de connaître, le cas échéant, les conditions de prise en charge. Les questions du malus et de la franchise ne doivent pas non plus être oubliées.