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Quelle est la hauteur maximale pour une palissade?
2,60 m
Il faut se renseigner auprès de sa commune pour savoir si elle a fixé des règles spécifiques. À défaut, la hauteur maximale d’une clôture est de 2,60 m lorsque l’on habite dans une commune de moins de 50 000 habitants et de 3,20 m dans une commune de plus de 50 000 habitants.
Quelle hauteur de canisse?
Il faut se renseigner auprès de sa commune pour savoir si elle a fixé des règles spécifiques. À défaut, la hauteur maximale d’une clôture est de 2,60 m lorsque l’on habite dans une commune de moins de 50 000 habitants et de 3,20 m dans une commune de plus de 50 000 habitants.
Quelle est la hauteur autorisée pour un mur de clôture entre voisins?
La réglementation à suivre en ce qui concerne la hauteur autorisée pour un mur de clôture entre voisins, dépend de la clôture que vous voulez construire. S’agit-il d’un mur, d’une haie, d’une palissade ou d’un grillage ?
Quelle est la hauteur réglementaire de la clôture?
D’ailleurs, il faut savoir qu’en cas de clôture non autorisée ou qui ne respecte pas la hauteur réglementaire, la mairie peut ordonner une modification de celle-ci, voire un retrait ! Si la clôture est composée d’arbustes et plantations inférieurs à 2 mètres, ils doivent être plantés à 50 cm de la limite séparative des deux propriétés.
Quelle est la hauteur de votre mur de clôture?
Si votre terrain se trouve dans une commune de 50 000 habitants maximum, votre mur, chaperon compris, doit avoir au minimum 2,60m. Selon l’ article 663 du Code civil, un mur de clôture doit avoir une hauteur de 3,20 m dans les villes qui ont plus de 50 000 habitants.
Comment respecter la faisabilité de la clôture?
La première règle qu’il faut respecter concerne la faisabilité du projet d’installation de la clôture : votre clôture constituera-t-elle une gêne pour vos voisins ? Vous devez ensuite vous renseigner auprès de votre mairie par rapport aux règles en vigueur concernant la création d’un mur de clôture.