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Quelle est la franchise d’assurance pertes d’exploitation?
L’assurance Pertes d’exploitation associée à une couverture de dommages aux biens, présente généralement la particularité de calculer la franchise en nombre de jours de marge brute avec la possibilité d’y adjoindre un montant fixe en franchise absolue (exemple : une franchise de 3 jours de marge brute avec un minimum de 3000€).
Quelle est la franchise d’assurance?
La franchise est la somme qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l’assureur. La plupart des contrats d’assurance en comporte.
Est-ce que la franchise peut être relative?
Une franchise peut être relative (on parle également de franchise simple). Dans ce cas, vous ne serez indemnisé que si le montant du sinistre dépasse le montant de la franchise. Par exemple, si la franchise est de 150 €, vous ne recevrez rien si le sinistre est de 100 €.
Quelle est la franchise de l’assurance de responsabilité civile?
En assurance de responsabilité civile, qui couvre les dommages causés aux tiers, la franchise de l’assuré est inopposable à la victime. Le responsable du dommage ne peut pas se prévaloir d’une franchise dans son contrat d’assurance pour ne pas indemniser le tiers lésé de ce montant.
Quelle est la responsabilité de l’assureur pour le sinistre inférieur à la franchise?
La totalité ou une partie de l’indemnité reste à la charge de l’assuré, que la valeur du sinistre soit supérieure ou non au montant de la franchise. L’assureur ne versera aucune indemnité pour les sinistres inférieurs à la franchise mais la déduira du montant à rembourser pour les valeurs supérieures.
Quelle est la franchise d’un sinistre dommageable?
La franchise est fixée soit par accord entre assuré et assureur ou être imposée par ce dernier. En conservant à leur charge une partie du sinistre, les assurés ont intérêt à la non-réalisation de l’incident dommageable et de ce fait sont incités financièrement à prendre des mesures préventives visant à réduire le risque.