Quelle est la durée minimum de conservation des documents?
La loi oblige les entreprises à conserver un grand nombre de documents liés à leur activité. La durée minimum de conservation de ces documents à archiver varie en fonction de la nécessité de produire des pièces justificatives en cas de contrôles, ou de vérifications à postériori de ces documents…
Quels sont les délais de conservation des documents?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises? Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales.
Quelle est la durée de conservation des documents à archiver?
La durée minimum de conservation de ces documents à archiver varie en fonction de la nécessité de produire des pièces justificatives en cas de contrôles, ou de vérifications à postériori de ces documents (par l’administration, les clients, d’anciens salariés….). L’entreprise doit être en mesure de les produire à titre de preuves.
Quel est le cycle de vie des documents issus des marchés publics?
Le guide sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics précise la durée d’utilité administrative (DUA) correspondant à la durée de conservation comme archives intermédiaires prévue par l’article R. 212-13 du Code du patrimoine.
Quelle est la durée de conservation des dossiers médicaux?
Durée de conservation des dossiers médicaux La durée de conservation des archives par les médecins : était de 30 ans, faute de prescription juridique ; a été abaissée à 10 ans ;
Quel est le délai de conservation des documents?
Le délai de conservation des documents, indépendamment de leur format, varie selon leur nature. En matière civile, le délai de prescription de droitcommun est de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée au cours de laquelle l’action en justice est possible.
Quels documents doivent être conservés?
Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés 10 ans. Documents et pièces comptables
Quel est le calendrier de conservation des documents?
En tout état de cause, il est recommandable pour toute entreprise d’élaborer un calendrier de conservation des documents ou une politique établissant les pratiques en matière de gestion des renseignements personnels des employés tout en précisant les durées minimales et maximales de conservation de ces documents.