Quelle est la durée légale du PEP?
Les versements sont plafonnés à 92 000 € par plan. Tout retrait (PEP bancaire) ou rachat (PEP assurance vie) avant 10 ans a pour effet de clore le PEP. Après ce délai, les retraits ou rachat ne clôturent pas le plan mais interdisent tout nouveau versement. Le PEP n’a pas de durée légale minimale.
Quelle est la fiscalité du PEP?
La fiscalité du PEP En l’absence de retrait, les gains du PEP sont exonérés d’impôt sur le revenu, sans limitation de durée. Mais ils supportent, chaque année, les prélèvements sociaux. En cas de retrait (total ou partiel) après 8 ans, le capital versé et les gains générés par le plan sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Qui a droit à la prime d’épargne du PEP?
Qui a droit à la prime d’épargne du PEP? Les contribuables non imposables, titulaires d’un plan ouvert entre le 1er janvier 1990 et le 22 septembre 1993, bénéficient d’une prime d’épargne versée par l’Etat. La prime est égale à 25\% des versements effectués pendant l’année dans la limite de 230 euros par an.
Quelle est la somme des versements sur un PEP?
La somme des versements sur un PEP ne peut excéder le plafond réglementaire de 92 000 € (hors intérêts et prime d’épargne) et les versements doivent être effectués en numéraire : espèces, chèques, virements ou prélèvements automatiques sur un compte ordinaire.
Est-ce que tous les PEP ont plus de huit ans?
Oui, puisque tous les PEP ont désormais plus de huit ans. Attention, la garantie porte sur vos versements moins les frais d’entrée. L’argent est-il disponible? Tout retrait après dix ans laisse survivre le PEP, mais rend impossible tout nouveau versement. A tout moment, vous pouvez choisir une sortie vous garantissant une rente à vie.
Est-ce que le PEP est transférable?
Au contraire d’un contrat d’assurance-vie, le PEP est transférable, sans limitation, ni perte d’antériorité ! Il convient donc d’en profiter et de de basculer son PEP bancaire en un Pep assurance, bien plus souple et rémunérateur.