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Quelle est la durée de votre inscription au FCC?
Si la Banque de France a prononcé à votre encontre une interdiction bancaire d’émettre des chèques et si vous ne régularisez pas la situation, vous serez inscrit au FCC pendant 5 ans. Si votre inscription est annulée, votre banque doit vous en informer sans délai et par écrit.
Quel est votre numéro de licence?
Numéro de licence Ce numéro est composé de sept chiffres et une lettre. Généralement, nous retrouvons facilement votre ancien numéro de licence grâce à votre nom et prénom, dans les bases de données de la FFE, mais parfois il arrive que nous ne la retrouvions pas.
Comment renouveler votre licence de compétition?
Si vous aviez une licence de compétition en ordre l’année précédente, cette dernière est valable au niveau de la couverture en assurance jusqu’au 15 janvier de l’année suivante. Nous vous offrons 2 possibilités afin de renouveler votre licence de compétition, une avec une réduction à partir de la licence 02, l’autre au prix plein. 1.
Comment procéder au renouvellement de votre licence en ligne?
Vous devez, en premier lieu, vous rendre dans un club début janvier afin d’activer, par l’application « equiclub », le renouvellement de votre licence. Ensuite, en vous rendant sur le site « www.equibel.be », cliquez sur logo en dessous de « Licences en ligne » – suivez les instructions jusqu’au paiement y compris.
Quel est le domaine de compétence de la FCC?
Pour un équipement médical vendu aux Etats-Unis, il sort du domaine de compétence de la FCC au bénéfice de la FDA qui fixe également des exigences en immunité. Selon la nature des équipements commercialisés, plusieurs procédures sont applicables avec certaines pouvant nécessiter des reconnaissances spécifiques.
Quand doit-on demander votre désinscription du FCC?
Votre banque doit demander à la Banque de France votre désinscription du FCC dans les 10 jours ouvrés : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine..
Comment connaitre son numéro de Telephone fixe?
Il vous donne soit un numéro de 10 chiffres, qui correspond à numéro de ligne, soit un code à 9 chiffres. Pour ce dernier, il vous suffit de rajouter un 0 avant les chiffres. C’est une méthode efficace pour connaitre son numero de telephone fixe. A noter toutefois qu’elle ne fonctionne plus sur les zones sans cuivre et sans RTC.
Comment retrouver votre numéro de ligne?
Pour retrouver ce numéro, plusieurs possibilités existent par téléphone en contactant le service Selectra et en contactant le serveur de France Telecom . La première possibilité pour retrouver votre numéro de ligne est de contacter le service Selectra.
Est-ce que le fichage FCC est possible?
Le fichage FCC est aussi possible quand on a fait un peu trop « chauffer » sa carte bleue. Si l’expression est triviale, elle reflète une réalité de plus en plus courante, les chèques étant moins utilisés que par le passé.