Quelle est la duree de conservation des pieces comptables?

Quelle est la durée de conservation des pièces comptables?

La conservation des pièces comptables. La durée de conservation des factures, bons de commande et pièces justificatives comptables (talons de chèques, relevés bancaires…) est de 10 ans. Le délai de conservation des livres comptables et comptes annuels est également de 10 ans. Les contrats commerciaux doivent être conservés pendant 5 ans et les…

Quelle est la durée de conservation des livres comptables?

La durée de conservation des factures, bons de commande et pièces justificatives comptables (talons de chèques, relevés bancaires…) est de 10 ans. Le délai de conservation des livres comptables et comptes annuels est également de 10 ans. Les contrats commerciaux doivent être conservés pendant 5 ans et les contrats immobiliers pendant 30 ans.

Quelle est la durée de conservation d’un document?

Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles.

Quel est le délai de conservation des documents d’entreprise?

Le délai de conservation des documents d’entreprise varie selon la nature des pièces. Doivent être conservés dans les archives de l’entreprise pendant une durée minimale de 10 années à compter de la clôture de l’exercice : les bons de commande et bons de livraison émis ou reçus. les factures clients/fournisseurs.

Quel est le délai de fourniture des pièces détachées?

Elle présume les pièces détachées non disponibles lorsque l’information n’est pas fournie au vendeur professionnel. Elle abaisse de deux mois à quinze jours le délai de fourniture des pièces détachées par le fabricant ou l’importateur.

Est-ce que le consommateur est en mesure de connaître les pièces détachées disponibles?

Préalablement à la vente, le consommateur doit être en mesure de connaître l’existence de pièces détachées disponibles, indispensables à l’utilisation du bien qu’il souhaite acheter.

Est-ce que la fourniture de pièces détachées accompagne la commercialisation?

Néanmoins, dès lors que la fourniture de pièces détachées accompagne la commercialisation d’un bien, les professionnels ont un intérêt évident à ce que cette information soit diffusée la plus largement possible auprès des consommateurs, y compris sur les différents sites internet du fabricant et des vendeurs professionnels.