Quelle est la diversite du concept de federalisme?

Quelle est la diversité du concept de fédéralisme?

Ronald Watts parle de « l’énorme diversité d’application du concept de fédéralisme ». Les adeptes du fédéralisme comparé sont les premiers à le savoir : le fédéralisme présente une étonnante variété d’expressions à travers des pays aussi divers que les États-Unis, la Russie, les Émirats Arabes Unis, l’Espagne ou la Malaisie.

Comment se traduit le fédéralisme?

Dans le chapitre « Le fédéralisme » : […] La multiplicité des contrats se traduit par le fédéralisme, appelé à remplacer l’organisation étatique.

Quel est le fédéralisme pour l’économie?

Toute organisation du type fédératif suppose en effet l’existence d’institutions chargées de gérer les intérêts communs, mais n’y aura fédéralisme que si chacun des Etats associés participe à la formation des institutions. […] […] Ce qui est vrai pour l’économie l’est aussi du domaine social.

Est-ce que le fédéralisme est symétrique?

Selon les cas, le fédéralisme est symétrique (toutes les entités fédérées ont des pouvoirs identiques) ou asymétrique (les pouvoirs peuvent différer d’une entité à l’autre, à la suite d’accords particuliers : cas par exemple du Québec au Canada).

Comment apparaît la notion de fédéralisme?

Ainsi, la notion de fédéralisme apparaît comme une notion plurivoque, dont la définition est complexe.

Quelle est la forme d’organisation du fédéralisme?

La forme d’organisation du fédéralisme s’oppose à celui de l’Etat unitaire, la séparation des pouvoirs se fait alors entre Etat fédéré et Etat fédéral.

Comment se pencher sur le fédéralisme?

Par ailleurs, avant d’engager toute réflexion sur le fédéralisme, il semble essentiel de se pencher le sens même du mot : le fédéralisme est avant tout une idée, une façon de penser l’organisation de la société et du pouvoir ; cependant, selon une terminologie stricte, seul le mot fédération sert à désigner la réalisation institutionnelle.

Quel est l’objectif du fédéralisme?

L’objectif pour tous les fédéralistes c’est d’assurer la paix. Le fédéralisme étant une façon de trouver des solutions à des conflits, il est mis en œuvre de manière très diverse en fonction du conflit que les entités cherchaient à résoudre au début.

Est-ce que le fédéralisme respecte le droit?

Dans ce système, il faut donc que les Etats respectent le droit : le présupposé est que les Etats fédérés doivent être des démocraties. Le fédéralisme tente de mutualiser les moyens de se faire la guerre pour la rendre matériellement impossible.

Quel est le destin des fédérations communistes?

Si les transferts de compétence s’accroissent au point que le centre finit par accaparer presque tous les pouvoirs, alors le risque existe que la fédération soit dénaturée et se transforme en État unitaire (à peine) décentralisé. Ce fut le destin des fédérations communistes.

Quelle est l’histoire du fédéralisme?

10 Dans l’histoire moderne des institutions, le fédéralisme a émergé entre la fin du xviiie et le début du xxe, essentiellement sous la forme d’un processus d’agrégation.

Quelle est la place de l’Inde dans le monde?

Une forte présence dans le domaine de la culture conforte la place prééminente de l’Inde dans le monde. On assiste à une véritable renaissance de son influence culturelle. Son cinéma, sa musique, ses arts, ses danses connaissent de francs succès sur tous les continents.

Est-ce que l’Inde est le pays à la plus forte croissance économique?

L’Inde est le pays émergent à la plus forte croissance économique, mais cela semble s’accompagner d’une dégradation périlleuse de son environnement. La semaine dernière, des chercheurs américains ont rendu public le rapport appelé « Indice de performance environnementale ».

Quelle est la souveraineté et le fédéralisme?

La souveraineté et le fédéralisme sont ainsi pensés comme deux notions antagoniques, qui ne peuvent coexister sans que l’une ne nuise à l’autre.

Quelle est la Constitution fédérale de l’Allemagne?

La première constitution fédérale de l’Allemagne a été rédigée en 1871, succédant à des aménagements de nature confédérale extrêmement lâches (en 1667, Samuel Pufendorf décrivait le Saint Empire romain germanique comme « Irregulare Aliquod Corpus Et Monstro Simile »).

Est-ce que le régime introduit par les articles de Confédération?

Aux États-Unis, le régime introduit par les « Articles de Confédération » a même risqué de faire imploser l’alliance forgée entre les anciennes colonies aux temps de la lutte pour l’indépendance contre la Grande-Bretagne.

Quelle est la fédéralisation de la Belgique?

Commencée en 1970, la fédéralisation de la Belgique trouva une forme d’aboutissement en 1993, lorsque l’État est explicitement qualifié de fédéral par l’article 1er de la Constitution.

Quel est le fondement du fédéralisme?

Le fondement du fédéralisme est que l’exercice des pouvoirs étatiques et l’accomplissement des missions de l’État relèvent des Länder. Les institutions fédérales n’ont que les pouvoirs que la constitution leur assigne.

Quel est le programme de réforme du fédéralisme?

Un important programme de réforme du fédéralisme ( Föderalismusreform) a été lancé par deux commissions, l’une en 1991-1992, puis en 2003-2004, dirigée par Franz Müntefering et Edmund Stoiber.

Quel est le droit constitutionnel de l’Etat fédéral?

Dissertation de droit constitutionnel sur les processus de formation et l’organisation de l’Etat fédéral. Dans le cas de l’Etat fédéral il y a un principe d’autonomie et de participation des états fédérés, à la base de son fonctionnement.

Est-ce que le fédéralisme serait exclusivement un mécanisme de prévention des conflits?

L’idée selon laquelle le fédéralisme serait exclusivement un mécanisme de gestion et/ou de prévention des conflits est depuis longtemps au cœur d’études critiques visant à juger la performance de ce système d’organisation étatique en tant qu’instrument de la paix. Il existe des opinions contradictoires sur le modèle fédéral.

Pourquoi le fédéralisme ne se réduit pas à l’Etat fédéral?

Le fédéralisme ne se réduit pas à l’Etat fédéral. L’Etat fédéral est même un cas limite du fédéralisme. Le fédéralisme est d’abord et essentiellement une association d’Etat : cela suppose qu’il existe des entités juridiques distinctes qui décident de s’unir.

Quel est le système de l’Etat fédéral?

Le système de l’Etat fédéral permet en outre de mieux tenir compte des rapports de majorité qui divergent au niveau régional. Les partis constituant l’opposition au niveau de la Fédération peuvent posséder la majorité dans les Länder et y assumer ainsi des responsabilités gouvernementales.

Quel est le principe de l’Etat fédéral?

Le principe de l’Etat fédéral est l’une des bases intangibles de la Constitution. Mais la forme des Länder actuels n’est pas immuable. La Loi fondamentale comporte des dispositions pertinentes en vue d’une réorganisation du territoire fédéral.

Quelle est la différence entre le fédéral et la fédérale?

Le Fédéraliste, série d’articles parus en 1787-1788 en faveur de la transformation de la Confédération américaine en Fédération. La distinction entre les deux notions est parfois délicate. Par exemple, la Suisse a conservé le nom de « Confédération suisse » alors même qu’elle est un État fédéral.

Quelle est l’intégrité du fédéralisme?

Dans les trois pays que nous venons de citer, cette intégrité est mise en cause dans le processus de fédéralisation décentralisatrice, qui comporte des facteurs de sécession. Toute réflexion sur le fédéralisme débouche alors inévitablement sur la notion même d’État.

Est-ce que l’Inde reste une puissance économique mondiale?

Elle devrait se hisser à la troisième place des puissances économiques mondiales en 2020, loin derrière les Etats-Unis et la Chine, mais son revenu par habitant restera faible. L’Inde veut que le monde reconnaisse son importance. Une admission comme membre permanent au Conseil de sécurité de l’ONU reste un objectif majeur de sa diplomatie.

Ronald Watts parle de « l’énorme diversité d’application du concept de fédéralisme ». Les adeptes du fédéralisme comparé sont les premiers à le savoir : le fédéralisme présente une étonnante variété d’expressions à travers des pays aussi divers que les États-Unis, la Russie, les Émirats Arabes Unis, l’Espagne ou la Malaisie.

Quel est le débat sur les subventions?

Le débat sur les subventions est complexe. Les défenseurs du cinéma d’auteur, par exemple, expliquent que les subventions sont nécessaires, dans la mesure où elles permettent de produire et de diffuser des films qui ne sont pas de simples  » produits commerciaux « , mais des  » créations artistiques « .

Comment contrôler les subventions accordées par l’État?

L’utilisation des subventions accordées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l’objet de contrôles : par l’autorité qui l’a accordée, et par les comp­tables supérieurs du Trésor, de l’inspection générale des finances, de certains corps d’inspection et de la cour des comptes.

Quelle est la définition des subventions?

Définition. Les subventions regroupent les aides de toute nature accordées dans un but d’intérêt général. Elles peuvent être attribuées par les administrations et organismes suivants : État. Collectivités territoriales. Établissements publics administratifs. Organismes de sécurité sociale.

10 Dans l’histoire moderne des institutions, le fédéralisme a émergé entre la fin du xviiie et le début du xxe, essentiellement sous la forme d’un processus d’agrégation.

Aux États-Unis, le régime introduit par les « Articles de Confédération » a même risqué de faire imploser l’alliance forgée entre les anciennes colonies aux temps de la lutte pour l’indépendance contre la Grande-Bretagne.

Quelle était la réalité linguistique de la nouvelle fédération?

La nouvelle fédération était née en grande partie du besoin de tenir compte de deux réalités linguistiques différentes. Au moment où fut effectué le premier recensement après la Confédération, les Canadiens d’origine française représentaient 31,1 \% de la population.

Quelle est la date de la ratification de la Constitution?

Une forte campagne de presse de Madison, Hamilton et Jay, dans des articles regroupés sous le nom de Le Fédéralisme fut nécessaire pour obtenir la ratification des Etats. La Constitution put enfin entrer en vigueur le 1er janvier 1789. Néanmoins le guerre de Sécession se profil à l’horizon.

Dans les trois pays que nous venons de citer, cette intégrité est mise en cause dans le processus de fédéralisation décentralisatrice, qui comporte des facteurs de sécession. Toute réflexion sur le fédéralisme débouche alors inévitablement sur la notion même d’État.

Pourquoi n’existe-t-il qu’une Constitution fédérale?

De plus, il n’existe qu’une Constitution, celle de l’Etat central, contrairement au fédéralisme où chaque Etat fédéré possède en plus de la Constitution fédérale, une Constitution propre. Il est difficile de penser que la décentralisation mène vers le fédéralisme tant le concept de l’Etat Unitaire s’oppose à ce modèle.

Le Fédéraliste, série d’articles parus en 1787-1788 en faveur de la transformation de la Confédération américaine en Fédération. La distinction entre les deux notions est parfois délicate. Par exemple, la Suisse a conservé le nom de « Confédération suisse » alors même qu’elle est un État fédéral.

Quel est le fédéralisme français?

Le fédéralisme français : le fédéralisme personnaliste. Dans les années 1930, des normaliens se structurent au sein de revue face au vieillissement de la pensée. L’une des revues est Esprit, fondée par Mounier, et qui existe encore aujourd’hui. Il y avait 3 mouvements : Autour de la revue Esprit.

Dans ce système, il faut donc que les Etats respectent le droit : le présupposé est que les Etats fédérés doivent être des démocraties. Le fédéralisme tente de mutualiser les moyens de se faire la guerre pour la rendre matériellement impossible.

Pourquoi le fédéralisme est consubstantiel à la démocratie?

[Le fédéralisme est consubstantiel à la démocratie : lui seul peut assurer la réalisation de ses principes] Aucune de ces formes [27] de démocratie ne peut se réaliser que par les formes fédérales correspondantes [ sic ]. La démocratie locale ne peut se réaliser que par un fédéralisme territorial.

Quel est le mérite du fédéralisme en Belgique?

Organisation « unitaire » disons-nous souvent en Belgique en raison des forces centrifuges qui y assaillent l’État depuis plus de quarante ans. Dans cette perspective, les mérites du fédéralisme sont à évaluer en termes de décentralisation, par rapport aux structures centralisées.

Selon les cas, le fédéralisme est symétrique (toutes les entités fédérées ont des pouvoirs identiques) ou asymétrique (les pouvoirs peuvent différer d’une entité à l’autre, à la suite d’accords particuliers : cas par exemple du Québec au Canada).

Dans le chapitre « Le fédéralisme » : […] La multiplicité des contrats se traduit par le fédéralisme, appelé à remplacer l’organisation étatique.

L’idée selon laquelle le fédéralisme serait exclusivement un mécanisme de gestion et/ou de prévention des conflits est depuis longtemps au cœur d’études critiques visant à juger la performance de ce système d’organisation étatique en tant qu’instrument de la paix. Il existe des opinions contradictoires sur le modèle fédéral.

Est-ce que le fédéralisme n’atteindrait pas ses objectifs?

Le fédéralisme n’atteindrait ses objectifs que s’il parvient à éviter une fragmentation territoriale entraînant l’indépendance d’une région appartenant à un État donné. La question qui guidera cet article est de savoir si le fédéralisme peut se réinventer pour devenir un instrument positif du sécessionnisme non-violent.

Est-ce que le fédéralisme est apparu sous sa forme moderne?

Le fédéralisme est apparu sous sa forme moderne à peu près au même moment que la formation du concept d’économie de marché. Un des motifs incitant à créer une union fédérale tenait au désir de mettre en place un marché commun qui permettait la liberté du commerce entre des communautés politiques diverses.

Quel sont les régimes fédéraux les plus connus?

Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, la Russie (Fédération de Russie) le Canada, l’ Allemagne (« République fédérale d’Allemagne »), la Suisse (malgré son nom de Confédération Suisse), la Belgique, le Mexique (« Les États-Unis mexicains »), l’ Inde.

Quelle est la région où l’agriculture fait ses premiers essais?

Le Proche-Orient, plus précisément le Croissant fertile, est probablement la région où l’agriculture fait ses premiers essais, il y a plus de 10 000 ans, en particulier dans la vallée du Jourdain, la région de Damas, le sud-est de la Turquie, les vallées du Tigre et de l’Euphrate et les Monts Zagros en Iran.

Quel est le courant de diffusion de l’agriculture chinoise?

Un courant de diffusion de l’agriculture chinoise rejoint le foyer néo-guinéen avant -2 000 puis continue enrichi des innovations néo-guinéennes, vers les îles du Pacifique. À partir de -1 500, la culture de Lapita (du nom d’un site de Nouvelle-Calédonie) propage l’agriculture dans les îles inhabitées du Pacifique.

Pourquoi évaluer le fédéralisme sous l’angle de l’éthique?

Comme mode de gestion de la diversité, le fédéralisme fait appel au compromis et au consensus, tout comme à l’équilibre et aux contrepoids. En somme, il tâche de concilier des principes qui semblent pourtant contradictoires. Voilà pourquoi évaluer le fédéralisme sous l’angle de l’éthique n’est pas chose facile.

Est-ce que le fédéralisme résulte d’un mariage de raison?

Si, comme le soutenait Maurice Lamontagne dans son ouvrage publié en 1954, le fédéralisme résulte toujours d’un mariage de raison et doit être analysé en fonction d’une rationalité instrumentale, une réflexion sur l’éthique de l’aménagement de la diversité n’est pas nécessaire pour évaluer l’expérience fédérale.

La première constitution fédérale de l’Allemagne a été rédigée en 1871, succédant à des aménagements de nature confédérale extrêmement lâches (en 1667, Samuel Pufendorf décrivait le Saint Empire romain germanique comme « Irregulare Aliquod Corpus Et Monstro Simile »).