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Quelle est la différence entre un transitaire et un commissionnaire?
Quelle différence? Le commissionnaire de transport est un intermédiaire et un organisateur de transport. Il choisit librement le mode de transport le plus adapté et conclut en son nom les contrats nécessaires à la réalisation de l’opération. Le transitaire n’est qu’un simple mandataire.
Quelles sont les obligations d’un transitaire?
Le transitaire doit accomplir les actes juridiques et matériels que commande le passage d’un mode de transport à un autre. Il doit le faire conformément aux instructions de son mandant. L’exécution doit être fidèle.
Quel est le statut du transitaire?
Son statut juridique est dis- tinct de celui du transitaire qui n’est en fait qu’un agent, un simple mandataire tenu d’une obligation de moyen.
Qui peut être transitaire?
Il y a notamment 3 conditions pour être reconnu officiellement transitaire au Sénégal: Obtenir un agrément portuaire. Posséder un NINEA (suite à la création d’une société) Déposer une caution de 60 Millions de CFA.
Quelle est la mission d’un transitaire?
Rôle du transitaire Le transitaire est un mandataire : Il intervient lorsque la livraison de la marchandise nécessite de faire appel à plusieurs modes de transport successifs. Il fait le lien entre les différents transporteurs afin d’assurer la continuité de la chaîne logistique de son client.
Quelle est la documentation nécessaire au transport de marchandises dangereuses?
Documentation nécessaire au transport de marchandises dangereuses. La réglementation stipule que l’expéditeur, qui confie au transporteur des marchandises dangereuses, doit fournir un document de transport renseignant sur la nature des produits transportés. Celui-ci doit indiquer un certain nombre d’éléments dans un ordre précis.
Quelle est la durée de conservation d’un document?
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles.
Quels sont les délais de conservation des documents?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises? Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales.
Quels documents doivent être conservés?
Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés 10 ans. Documents et pièces comptables