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Quelle est la différence entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire?
Ces trois pouvoirs se définissent donc par leur rôle à l’égard de la loi. Le champ du pouvoir législatif est celui de l’élaboration et de l’adoption de la loi. Le champ du pouvoir exécutif est celui de la mise à exécution de la loi. Le champ du pouvoir judiciaire est celui du respect de l’application de la loi. »
Comment Nomme-t-on encore le pouvoir judiciaire?
Ce sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État. Ils se distinguent des tribunaux dits de l’ordre judiciaire (comme par exemple la Cour de cassation). Les juridictions administratives sont compétentes pour dire si une décision administrative est légale ou non.
Comment se définit le pouvoir judiciaire?
Le pouvoir judiciaire se définit par son rôle. Il se définit aussi par rapport à d’autres pouvoirs. Dans une démocratie moderne, le pouvoir judiciaire fait partie des trois pouvoirs qui constituent l’État : Le pouvoir législatif : c’est le pouvoir de faire et de voter les lois.
Quelle est la séparation du pouvoir judiciaire?
Le pouvoir judiciaire est aussi la faculté de pouvoir trancher des litiges. La séparation du pouvoir judiciaire est l’un des fondements d’un Etat de droit. Bien que nommés par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, les juges n’ont pas de compte à rendre aux élus ou aux citoyens et il est très difficile de les destituer.
Quelle est la manière dont le pouvoir judiciaire applique les lois?
4 La manière plus ou moins constante dont le pouvoir judiciaire applique les lois crée ce qu’on appelle la jurisprudence, c’est-à-dire une ligne directrice qui prend valeur de référence pour des débats et jugements ultérieurs.
Quel est le sens de l’expression judiciaire?
L’expression « pouvoir judiciaire » peut revêtir deux sens différents : le premier désigne le pouvoir judiciaire au sens organique et le second au sens fonctionnel. Dans le premier cas, « pouvoir judiciaire » désigne les cours et tribunaux et dans le deuxième la faculté de pouvoir trancher les litiges.