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Quelle est la différence entre ITT et arrêt de travail?
Il ne constitue pas un arrêt de travail, mais évalue en nombre de jours votre difficulté à accomplir des actes essentiels de la vie courante (se nourrir, faire des courses, la cuisine, se vêtir, sortir seul, etc.). L’ITT permet à la justice de connaître la gravité de vos blessures et de qualifier l’infraction pénale.
Comment faire pour ITT?
Tout médecin est habilité à constater une ITT. Toutefois, il est préférable lorsque c’est possible de faire constater l’ITT par un médecin rattaché à une unité medico-judiciaire (UMJ) et donc spécialement formé pour ce type d’évaluation.
Qui met les ITT?
Qui fixe l’ITT pénale? Le certificat médical initial établi par un médecin au plus proche de la commission de l’infraction va fixer cette ITT pénale. L’ITT pénale pourra faire l’objet d’une réévaluation par un médecin expert désigné par un magistrat, à l’initiative de ce dernier ou à la demande de la victime.
Qui délivre l’ITT?
L’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est évaluée par médecin et couchée sur un certificat médical (Certificat Médical Initial Descriptif des Lésions) bien souvent rédigé par le médecin légiste de l’Unité Médico-Judiciaire (UMJ).
Quelle est la définition de l’ITT?
Par définition l’ITT veut dire Incapacité Temporaire Totale mais ITT veut dire également Incapacité Temporaire Travail ! Il n’est donc vraiment pas rare que le médecin traitant se trompe entre ces deux notions.
Quel est le calcul d’indemnisation de l’ITT?
La définition du calcul d’indemnisation de l’ ITT correspond en droit commun au calcul non pas des pertes de revenus mais de la durée d’incapacité temporaire totale de la victime pour faire ses activités habituelles. Le piège est classique… La victime confond ITT au sens d’incapacité temporaire totale avec ITT…
Est-ce que l’ITT et l’arrêt de travail coïncident?
Les notions d’ITT et d’arrêt de travail étant totalement distinctes il arrive donc fréquemment qu’elles ne coïncident pas. Par exemple, il est possible que le médecin examinant une victime de violences légères évalue au plan pénal l’ITT à 2 jours mais estime que le retentissement psychologique justifie un arrêt de travail de cinq jours.
Qui décide des ITT?
Qui détermine la durée de l’ITT incapacité temporaire totale? C’est le médecin expert de l’assurance qui à la consolidation de l’état de la victime détermine quelle a été la durée de l’ITT, incapacité temporaire totale.
C’est quoi des jours d’ITT?
Premier principe : l’ITT qui correspond à Incapacité temporaire totale est la période du jour de l’accident à la consolidation pendant laquelle la victime a été dans l’incapacité temporaire totale de mener sa vie de tous les jours.
Comment prolonger une ITT?
L’IITT est l’Incapacité Temporaire Totale, la durée pendant laquelle la victime est incapable de mener à bien ses activités courante. Son évaluation fait l’objet d’un certificat initial du médecin qui peut être prolongé par d’autres certificats médicaux.
Quelle est la différence entre ITT et IPP?
L’IPP couvre l’inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, causée par une maladie ou un accident tandis que l’ITT, elle, couvre l’incapacité totale à exercer une activité professionnelle.
Qu’est-ce que IPT?
L’assuré est en IPT lorsqu’il se trouve à la suite d’une maladie ou d’un accident, dans un état physique ou mental le mettant dans l’impossibilité totale, permanente et présumée définitive de se livrer à un travail ou à une occupation susceptible de lui procurer gain ou profit.