Table des matières
Quelle est la définition d’une convocation?
Une définition simple permet de déceler les particularités d’une convocation pour les nécessités d’une enquête. Une convocation par la police judiciaire est un acte par lequel une autorité compétente invite un ou plusieurs individus pour les nécessités d’une enquête.
Que signifie la convocation pour une affaire vous concernant?
Ainsi, la convocation est envoyée sans précision à part la mention : « convocation pour une affaire vous concernant ». La date et l’heure de l’audience sont aussi indiquées. Cela signifie que la personne concernée doit se présenter au commissariat de police à ce moment précis.
Quelle est la convocation par la police judiciaire?
Une convocation par la police judiciaire est un acte par lequel une autorité compétente invite un ou plusieurs individus pour les nécessités d’une enquête. Elle est envoyée aux destinataires respectifs sans motif, mais avec les mentions de la date et de l’heure de l’audition.
Sa définition permet de comprendre de quoi il retourne. Une convocation est un acte ou un document émanant des autorités compétentes qui est destiné à inviter une personne à comparaître devant un tribunal. Une convocation se présente de la même façon pour la victime et l’accusé.
Pourquoi ne pas se rendre devant le tribunal?
En effet, vous pouvez y être invité selon que vous ayez saisi le tribunal ou que vous soyez attaqué en justice. Ne pas se rendre devant le tribunal le jour de l’audience n’est pas sans conséquence, car votre présence permet au juge de statuer sur l’affaire vous concernant.
Pourquoi ne pas se rendre devant le tribunal le jour de l’audience?
Ne pas se rendre devant le tribunal le jour de l’audience n’est pas sans conséquence, car votre présence permet au juge de statuer sur l’affaire vous concernant. Ci-dessous une liste de principes à retenir lorsque vous recevez ce genre de convocation :
Quelle est la notification de sa convocation à l’audience?
Cette notification de sa convocation à l’audience est mentionnée au procès-verbal et vaut citation : Acte de procédure par lequel une personne est convoquée à se présenter devant une juridiction à une date précise à l’audience.