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Quelle est la définition de l’APC?
Techniquement l’APC est une consultation. Il peut donc s’associer à toutes les majorations prévues pour une consultation, sauf les majorations de coordination, la coordination faisant partie de la définition de l’APC.
Comment mettre un terme à l’APC?
5. Prévoir une clause de « retour à meilleure fortune » pour mettre un terme à l’APC de manière anticipée dès lors que la situation de l’entreprise s’est améliorée. 6. Prévoir que les salariés qui ont accepté l’application de l’APC retrouveront, au terme de l’accord, les stipulations initiales de leurs contrats de travail.
Pourquoi refuser l’application de l’APC?
– L’employeur n’a pas l’obligation d’information et de consultation des instances de représentation du personnel. – L’application des clauses de l’APC ne nécessite pas l’acceptation préalable du salarié. – Le fait de refuser la modification du contrat de travail issu de l’APC est un motif de licenciement.
Quel est le commencement du mouvement de l’APC?
Certains attribuent le commencent du mouvement de l’APC à la réponse du gouvernement américain à propos de la surprise engendrée par le lancement du premier satellite artificiel par les Russes en 1957 (15).
Quelle est la version initiale de l’APC?
Pour d’autres, la version initiale de l’APC a été conçue pour le monde de l’industrie vers les années 1960 pour évaluer les métiers manuels (14, 16). Enfin, d’autres auteurs considèrent que l’APC est née vers 1970 dans l’enseignement professionnel (12).
Quel est le rôle de l’infirmier?
Les soins attenants au rôle propre de l’infirmier sont notamment: L’infirmer est également responsable de la mise à jour du dossier du patient et chargé de transmettre à l’équipe médicale les informations le concernant.
Quelle est l’organisation générale des APC?
L’organisation générale des APC est arrêtée chaque année scolaire par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres. Le projet précise : – l’organisation hebdomadaire des activités ; – leur répartition annuelle ; – le contenu des activités mises en œuvre.