Quelle est la définition annexe de la loi?
Définitionsde annexe. Qui se rattache accessoirement à quelque chose de plus important pour le compléter : Article annexe de la loi. Se dit d’un service, d’un établissement dépendant d’un service ou d’un établissement principal : Mairie annexe.
Est-ce que les annexes sont des documents de travail?
Les annexes sont de véritables documents de travail, et pas une masse indistincte et confuse destinée à faire illusion sur l’étendue ou le sérieux de la recherche effectuée pour un mémoire ou un rapport de stage. Les explications de Myriam Greuter, extraites de Bien rédiger son mémoire ou son rapport de stage, publié aux éditions l’Etudiant.
Quel document peut-il être mis en annexe?
Un document ne peut en fait être mis en annexe que s’il y est fait référence dans le corps de l’étude. « Réussir son mémoire et son rapport de stage », par Myriam Greuter. Vous venez de finir votre rapport de stage, votre mémoire, un dossier à rendre, mais vous devez encore l’imprimer ?
Que signifie une annexe à la loi sur les banques?
Annexe se construit avec les prépositions à ou de. La construction annexe à signifie document qui est joint à, qui est rattaché à (« Règlement constituant une annexe au règlement intérieur de l’établissement. ». Sous forme d’annexe à la Loi sur les banques. Comme annexe à ma lettre ), tandis qu’ annexe de signifie soit pièce que comporte le
Quels sont les quartiers de la vieille ville?
La vieille ville, d’une superficie assez réduite ( moins de 1 km2), est historiquement composée de quatre quartiers avec : un quartier arabe, un quartier arménien, un quartier chrétien, et un quartier juif. Ces quartiers sont entourés de remparts dont la partie visible aujourd’hui a été érigée entre 1535 et 1538.
Quelle est l’histoire des communes?
L’histoire des communes, en tant qu’institution, commence formellement avec le décret du 12 novembre 1789. Elles succèdent aux communautés, seigneuries et paroisses de l’ Ancien Régime et connaissent une évolution continue de leur droit avec essentiellement deux lois fondatrices : 1884, l’élection au suffrage universel, et 1982 décentralisation.