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Quelle est la comptabilité de la location-financement?
D’un point de vue comptable, la location-financement (financière) apparaît à l’actif du bilan du preneur. Toutes les autres transactions, telles que la location et la location-financement opérationnelle, qui ne répondent pas aux conditions de la location-financement financière, sont traitées en comptabilité comme des locations.
Quelle est la conséquence de la résiliation du contrat de location?
Et vice versa, en cas de non-paiement des loyers si la résiliation du contrat de location a une incidence sur le contrat de prestations. Il est rappelé que l’organisme de crédit ou la société de location acquièrent le matériel pour le compte de leur client locataire, ils en paient l’intégralité du prix au fournisseur.
Quelle est la qualification comptable d’un contrat de location-financement?
La qualification comptable d’un contrat de location-financement est importante en vue de la détermination du traitement comptable à appliquer. D’un point de vue comptable, la location-financement (financière) apparaît à l’actif du bilan du preneur.
Qu’est-ce que le financement locatif?
Qu’il soit sous forme de crédit-bail ou de location financière, le financement locatif est une opération tripartite entre une entreprise ou un professionnel, qui sera le futur locataire, un fournisseur et un bailleur.
Quels sont les contrats de location-financement?
Des exemples de situations qui, individuellement ou conjointement, devraient, en principe conduire à classer un contrat de location en tant que contrat de location-financement sont les suivants : le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ;
Est-ce que le contrat de location répond à la définition comptable de location?
Si le contrat de location ne répond pas à la définition comptable de location-financement, il s’agit d’une simple location, aussi appelée renting, d’une location-financement opérationnelle ou d’une location-financement non full-payout.