Table des matières
- 1 Quelle différence entre la Commission européenne et le Conseil européen?
- 2 Qui compose la Commission européenne?
- 3 Quelle est l’Union européenne?
- 4 Quel est le processus législatif de l’UE?
- 5 Quels sont les traits communs entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne?
- 6 Qui dirige le Conseil de l’Union européenne?
- 7 Quel est le rôle du Conseil de l’Europe?
- 8 Quand est créée la Cour européenne des droits de l’homme?
Quelle différence entre la Commission européenne et le Conseil européen?
Le siège de la Commission européenne est à Bruxelles. Le Conseil de l’UE représente et défend les intérêts des États membres de l’UE et non l’intérêt général de l’Union.
Qui compose la Commission européenne?
Instituée par le traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d’un commissaire européen par État membre, soit 27 commissaires. Ceux-ci sont proposés par les chefs d’État ou de gouvernement des États membres réunis au sein du Conseil européen, et approuvés par le Parlement européen.
Est-ce que la Commission européenne est l’équivalent du gouvernement de l’UE?
C’est vrai, mais… La Commission européenne est l’équivalent du gouvernement de l’UE : elle dispose d’un droit d’initiative et peut proposer des textes de loi qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil de l’UE, lequel est composé des ministres concernés (finances, agriculture, etc) des 28 Etats membres de l’Union.
Quelle est l’Union européenne?
L’Union Européenne est donc une union supranationale visant à favoriser l’intégration entre les membres qui la composent. Elle fut établie comme telle en 1993 par le Traité Européen, bien qu’elle existait depuis 1951 sous la forme de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, ( CECA) puis de la Communauté Économique Européenne (CEE).
Quel est le processus législatif de l’UE?
Dans le processus législatif ordinaire de l’UE, le Parlement reçoit la proposition de la Commission et la discute en séance pour l’amender. Il la transmet ensuite au Conseil de l’UE, lequel va faire la même chose : la valider ou la modifier à nouveau et la renvoyer au Parlement.
Quel est le gouvernement de l’UE?
La Commission européenne est l’équivalent du gouvernement de l’UE : elle dispose d’un droit d’initiative et peut proposer des textes de loi qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil de l’UE, lequel est composé des ministres concernés (finances, agriculture, etc) des 28 Etats membres de l’Union.
Quels sont les traits communs entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne?
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne partagent les mêmes valeurs fondamentales – droits de l’homme, démocratie et prééminence du droit – mais ce sont des entités distinctes qui remplissent des missions différentes, quoique complémentaires.
Qui dirige le Conseil de l’Union européenne?
Il est composé des représentants permanents des gouvernements des États membres auprès de l’Union européenne, et est présidé par le pays de l’UE qui assure la présidence du Conseil.
Quelle est la composition du Conseil de l’Union européenne?
Le Conseil de l’Union européenne, ou « conseil des ministres », réunit les ministres des États membres. Sa présidence est assurée de manière semestrielle. Quelle est la composition du Conseil? Le Conseil de l’Union européenne partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement européen et conclut les accords internationaux au nom de l’UE.
Quel est le rôle du Conseil de l’Europe?
Hormis la défense des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, le Conseil de l’Europe a également pour objectif de favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité.
Quand est créée la Cour européenne des droits de l’homme?
Dans le cadre de son objectif de promotion des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe s’est doté en novembre 1950 de la CEDH, entrée en vigueur en 1953 et progressivement ratifiée par tous les Etats membres du Conseil de l’Europe. Afin de garantir le respect de ce texte, la Cour européenne des droits de l’homme est créée le 18 septembre 1959.
Quels principes régissent l’Union européenne?
Le traité de Lisbonne mentionne explicitement trois grands principes qui régissent le fonctionnement de l’Union européenne : En vertu du principe d’attribution, l’Union n’agit que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités pour atteindre les objectifs que ces traités établissent.