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Quelle différence entre Assemblée nationale et Sénat?
Le Sénat, à la différence de l’Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisque le chef de l’État ne peut pas la dissoudre. Ce mode de fonctionnement assure la continuité de l’État. D’autres institutions aident l’État dans son bon fonctionnement et dans ses décisions.
Qui peut assister à l’Assemblée nationale?
Les débats sont conduits par le président de séance qui est soit le Président de l’Assemblée nationale, soit l’un des six vice-présidents. De sa place, située en hauteur, il domine l’hémicycle. Il est assisté par des fonctionnaires de l’Assemblée, assis derrière lui.
Qui fait parti du parlement?
Composé de l’Assemblée nationale, chambre élue au suffrage universel direct, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect et chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République, le Parlement français est bicaméral.
Quel est le terme de la législature?
Une législature désigne généralement le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation et l’expiration de ses pouvoirs. Le terme est également utilisé pour désigner l’ensemble des organes du pouvoir législatif, terme équivalent à celui de « parlement » .
Quelle est la durée d’une législature?
Une législature est la durée du mandat d’une assemblée législative ainsi que la période comprise entre son installation et l’expiration de ses pouvoirs. En France, la législature est de cinq ans pour l’Assemblée nationale. La législature 2007-2012 est la XIIIe législature de la Ve République.
Est-ce que le Parlement est représentatif?
C’est ainsi qu’elle le représente. Le Parlement dans son ensemble, y compris le Sénat, est donc « représentatif » par le seul fait qu’il vote la loi, expression de la souveraineté nationale comme le dit l’article 3 de notre Constitution de 1958. Fiction? Sans doute comme toujours en droit.
Que signifie le vote dans un régime représentatif?
Dans un régime représentatif, le vote est un mode de désignation et pas un transfert de responsabilité. Les élus tirent leur légitimité, non par délégation de la souveraineté de leurs électeurs, mais du fait même de leur élection qui est donc un mode d’investiture dans la fonction. L’ électorat n’est donc pas un droit, mais une fonction.