Table des matières
Quel traité a créé la citoyenneté européenne?
traité de Maastricht
La création juridique de la citoyenneté européenne date du traité de Maastricht signé en 1992.
Qui peut revendiquer la citoyenneté européenne?
La citoyenneté européenne est accordée à toute personne possédant la nationalité d’un État membre. Cette citoyenneté européenne se superpose à la citoyenneté nationale , attribuée exclusivement par l’État membre.
Quel sont les droit d’un citoyen européen?
Les citoyens européens disposent de droits garantis par les traités européens tels que le droit de vote et d’éligibilité, le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier dans un autre Etat membre.
Comment les habitants de l’Union européenne Perçoivent-ils la citoyenneté européenne?
Droits et libertés associés à la citoyenneté européenne. La citoyenneté européenne offre certains droits et privilèges à l’intérieur de l’Union. Dans beaucoup de domaines, les citoyens de l’Union ont les mêmes droits ou des droits similaires que les citoyens locaux des États membres.
Quelle est la citoyenneté de l’Union européenne?
Citoyenneté de l’Union européenne. La citoyenneté de l’Union européenne ou citoyenneté européenne, est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques.
Comment apparaît la citoyenneté européenne?
La citoyenneté européenne apparaît dès lors comme une jonction entre le droit interne de la nationalité et le droit supranational européen qui se construit depuis les années 1950. La création d’une citoyenneté européenne est en effet une innovation majeure.
Quels sont les droits associés à la citoyenneté européenne?
Droits et libertés associés à la citoyenneté européenne [ modifier | modifier le code] La citoyenneté européenne offre certains droits et privilèges à l’intérieur de l’Union. Dans beaucoup de domaines, les citoyens de l’Union ont les mêmes droits ou des droits similaires que les citoyens locaux des États membres.
Pourquoi la création d’une citoyenneté européenne?
La création d’une citoyenneté européenne est en effet une innovation majeure. Elle doit se lire comme un aboutissement de la construction européenne, elle-même fruit de plusieurs innovations intellectuelles. Le phénomène de construction supranationale européenne est en effet inédit.