Quel sont les recettes non fiscale?

Quel sont les recettes non fiscale?

Il s’agit entre autres des recettes issues des ventes des biens et services, des produits des amendes et pénalités, des remboursements des prêts et autres avances accordées par l’Etat à certains organismes, des dividendes des sociétés d’Etat et des services divers.

Quelles sont les ressources non fiscales de l’État?

les recettes non fiscales. Ce sont principalement les revenus du patrimoine de l’État, les revenus de l’activité industrielle et commerciale de l’État, les rémunérations des services rendus (redevance audiovisuelle par exemple) et les emprunts contractés par l’État.

Quelles sont les recettes non fiscales en RDC?

Dans sa loi de finances de l’exercice 2021, le Gouvernement congolais s’attend à un faible niveau de recettes non fiscales de la part du secteur de la recherche scientifique et innovation technologique, soit un montant de 17 millions 42 mille 562 francs congolais (environ 8000 USD au taux du jour).

Qu’est-ce qu’une ressource fiscale?

Les recettes fiscales désignent les recettes provenant des impôts sur le revenu et les bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et les services, des prélèvements sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et des droits de mutation, ainsi que d’autres impôts et taxes.

Quels sont les principaux impôts composant les recettes fiscales?

Analyse des principaux impôts composant les recettes fiscales. Avec 145 milliards d’euros estimés pour 2016, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente la moitié des recettes fiscales : il s’agit de la principale recette de l’État. Vient ensuite l’impôt sur le revenu qui devrait rapporter 72 milliards d’euros à l’État en 2016.

Quelle est la définition de la fiscalité?

Définition de la fiscalité Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l’ensemble des lois qui s’y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l’ensemble des règles juridiques concernant les impôts.

Quels sont les principes fondamentaux de la logique fiscale?

Six principes fondamentaux expliquent la logique économique des impositions et permettent d’apprécier la validité des mesures fiscales au regard des bonnes règles de la gestion économique : 1. Le principe d’équité. 2. Le principe de neutralité. 3. La prise en compte de la règle de l’efficience économique.

Quelle est la recette de la taxe sur la valeur ajoutée?

Avec 145 milliards d’euros estimés pour 2016, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente la moitié des recettes fiscales : il s’agit de la principale recette de l’État. Vient ensuite l’impôt sur le revenu qui devrait rapporter 72 milliards d’euros à l’État en 2016.