Quel papier pour carte grise 50cc?

Quel papier pour carte grise 50cc?

Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont :

• La carte grise scooter originale,
• Un justificatif d’identité,
• Un justificatif de domicile,
• Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*05,
• La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,

Comment obtenir le certificat de conformité?

Pour cela, vous devrez contacter le service homologation du constructeur ou de son représentant en France ou encore sur un site spécialisé comme EuroCoc. Le prix de ce duplicata de certificat de conformité dépend de la marque du véhicule et peut être compris entre 120 et 300 € environ.

Comment refaire une carte grise 50cc?

Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

Quel document pour une carte grise véhicule occasion?

Préparer les documents à fournir la carte grise barrée, datée et signée par le vendeur. la déclaration de cession papier (cerfa 15776*02) la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750*07) le certificat de situation administrative (CSA) de moins de 15 jours.

Comment demander un justificatif de domicile?

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile récent : moins d’un an à la date de dépôt de la demande. Le document à produire dépend de votre situation. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Quels sont les justificatifs de domicile valables?

Justificatifs de domicile valables. L’état français reconnait comme légaux et valables plusieurs documents en tant que justificatif de domicile. Vous les trouverez ci-contre. Pour savoir ou et comment les obtenir, cliquez sur le justificatif désiré.

Quels sont les justificatifs de domicile récents?

JUSTIFICATIFS DE DOMICILE. Il est obligatoire de présenter un justificatif de domicile récent (-3 mois) pour toute démarche de changement de domicile sur une carte grise. Voici la liste exhaustive des documents que vous pouvez joindre à votre dossier:

Comment obtenir un justificatif de domicile EDF?

Elle doit mentionner vos noms et prénoms, ainsi que l’identité du logeur et l’adresse du logement. Pour être valable, cette lettre doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge, ainsi que d’un justificatif de domicile de moins d’un an établi à son nom. Justificatif de domicile EDF : comment l’obtenir?