Table des matières
les versions 78ESR /83 ou supérieures de Firefox ; les versions 11 ou supérieures d’Internet Explorer ; les versions 86 ou supérieures de Edge ; les versions 12.
Quel est le SIE compétent?
Le service des impôts des entreprises auquel vous devez vous adresser et celui dont dépend le siège social de votre entreprise. Pour trouver le SIE compétent, vous pouvez vous référer à votre avis d’imposition ou effectuer une recherche en vous rendant sur www.impots.gouv.fr.
Pourquoi je ne peux pas me connecter à impôts gouv?
Le plus simple reste de contacter le centre des impôts par téléphone, par mail ou de se rendre directement sur place. Dernière solution : envoyer un mail au service technique, dédié à l’assistance des particuliers ([email protected]) de l’administration fiscale.
Comment flasher avec l’application impôts gouv?
Utilisation de l’appareil photo par l’app « Impots. gouv » Les fonctions « Paiement par Flashcode » et « Flasher mon numéro fiscal » nécessitent l’accès à l’appareil photo de l’appareil mobile pour permettre la visualisation et la lecture du flashcode.
Quand demander un rescrit?
Votre demande doit être écrite et, en principe, préalable à la date d’expiration du délai dont vous disposez pour déclarer. En l’absence d’obligation déclarative, elle doit être déposée avant la date d’exigibilité de l’impôt ou la réalisation de l’opération envisagée.
Comment et pourquoi demander un rescrit fiscal?
La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d’intérêt général, de poser une question à l’administration fiscale. Le terme « rescrit » correspond à la réponse fournie par l’administration. La réponse donnée l’engage, et ne lui permet plus de changer de position sur la question formulée.
Où trouver le centre des impôts dont on dépend?
Rendez-vous sur le site officiel impot. gouv pour obtenir les coordonnées de votre centre des impôts.
Quel SIE pour mon entreprise?
Trouver son SIE sur le site des impôts L’autre option pour trouver votre SIE est de vous rendre sur le site impots.gouv.fr, et d’accéder à la rubrique contact. Ensuite, suivez les instructions suivantes : Cliquez sur Professionnel. Cliquez sur Une entreprise en France.