Table des matières
- 1 Quel est le statut d’aidant indépendant?
- 2 Quelle est l’intervention d’un expert en bâtiment?
- 3 Est-ce que l’aidant est assujetti au statut social des indépendants?
- 4 Quel est le statut d’aide à un conjoint aidant?
- 5 Quelle est votre qualité de conjoint aidant?
- 6 Quelle est la couverture du conjoint aidant?
Quel est le statut d’aidant indépendant?
Le statut d’aidant indépendant Un aidant indépendant est un individu qui n’est pas titulaire de l’activité, mais reste soumis à l’obligation d’assurance sociale en tant qu’indépendant. Il aide ou supplée un indépendant sans être lié par un contrat de travail.
Quelle est l’intervention d’un expert en bâtiment?
L’intervention d’un expert en bâtiment est souvent requise lors d’un problème de construction afin d’identifier les malfaçons. L’expert en bâtiment peut intervenir pour un constat global ou seulement être mandaté pour un point précis de la construction.
Pourquoi passer par un bureau d’expertise en bâtiment?
En plus d’être indépendant, il est recommandé de passer par un bureau d’expertise en bâtiment plus qu’un entrepreneur. En effet, les bureaux possèdent des profils aussi bien techniques et judiciaires parmi les salariés. L’assurance que votre expertise soit réalisée avec toutes les qualifications requises.
Quels sont les défauts de construction et pathologie du bâtiment?
Les défauts de construction et pathologie du bâtiment. Les mesures correctives à engager. Les compétences exigées par ce métier sont donc multiples. L’expert en bâtiment doit avoir des connaissances techniques poussées, imposant de lui un profil d’ingénieur du BTP.
En principe, l’aidant est assujetti au statut social des travailleurs indépendants. Il a les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un indépendant. Est aidant toute personne qui, en Belgique, assiste ou supplée un travailleur indépendant dans l’exercice de sa profession, sans être engagé envers lui par un contrat de travail.
Quel est le statut d’aide à un conjoint aidant?
Par exemple : Thomas, 22 ans, aide régulièrement Danny, son père garagiste, en réalisant des petits travaux. Il possède le statut d’aidant indépendant, perçoit un salaire et verse des cotisations sociales en tant qu’indépendant. Si vous aidez votre conjoint, vous devrez dans certains cas vous affilier en tant que conjoint aidant.
Est-ce que le travailleur indépendant occupe un aidant?
Le travailleur indépendant qui occupe un ou plusieurs aidants (ou conjoint aidant) est tenu, solidairement avec eux, au paiement des cotisations sociales dont ils sont redevables. Etendue de la dette?
Le statut d’aidant indépendant Un aidant indépendant est un individu qui n’est pas titulaire de l’activité, mais reste soumis à l’obligation d’assurance sociale en tant qu’indépendant. Il aide ou supplée un indépendant sans être lié par un contrat de travail.
Quelle est la définition de l’aidant?
Les définitions de l’aidant (aidant familial, proche aidant et aidant naturel) ont en commun le caractère non professionnel de l’aide, sa régularité et son origine liée à la situation de perte d’autonomie. L’ascendant (parents, grands-parents…) Le descendant (enfants, petits-enfants…) Le collatéral jusqu’au 4 ème degré (frères, sœurs, neveux…)
Quelle est votre qualité de conjoint aidant?
Vous avez la qualité de conjoint aidant en vertu d’une présomption légale si: vous êtes conjoint (ou partenaire lié par une déclaration de cohabitation légale) d’un travailleur indépendant. vous aidez effectivement (régulièrement ou au moins 90 jours par an) votre partenaire travailleur indépendant dans son affaire.
Quelle est la couverture du conjoint aidant?
Le conjoint aidant qui cotise au maxi-statut doit compléter une déclaration d’affiliation personnelle auprès de la Mutualité. Le conjoint aidant bénéficie en mutualité de la même couverture qu’un indépendant à titre principal: soins de santé, assurance incapacité de travail et assurance maternité pour les femmes.
Quel est le dédommagement d’un aidant familial?
Le dédommagement d’un aidant familial est au maximum de 85 \% du SMIC horaire sur la base de 35h par semaine. Les sommes perçues dans ce cadre doivent être déclarées aux impôts. Les revenus perçus au titre de cette activité sont imposables selon les règles de droit commun.
Quelle est la durée maximale de travail pour un aidant salarié?
L’ aidant salarié est soumis aux règles du droit du travail. La durée maximale de travail est fixée à 48h par semaine. Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires. En tant qu’aidant salarié, vous avez droit à une journée et demie de repos, quel que soit le temps de travail.