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Quel est le service de santé au travail?
Les services de santé au travail ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Dans les services interentreprises, cette mission est assurée par une équipe pluridisciplinaire.
Comment créer un service de santé au travail?
Un service de santé au travail interentreprises peut être constitué entre des établissements travaillant sur un même site et appartenant à des entreprises différentes, lorsqu’ils ont conclu un accord de coopération pour la mise en œuvre des mesures de prévention relatives à la santé et à la sécurité de leurs salariés.
Quel est le seuil d’effectif imposant un service de santé au travail?
1 500
Les établissements – entités juridiques qui peuvent comporter plusieurs établissements ou sites géographiquement ou fonctionnellement distincts – dont l’effectif est supérieur au seuil de 1 500 agents doivent disposer d’un service propre de santé au travail.
Quel est le rôle du médecin d’entreprise?
Le rôle du médecin du travail consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé.
Quels sont les documents par lesquels le médecin du travail rend compte de sa mission?
un rapport annuel d’activité ; une fiche d’entreprise (ou d’établissement) sur laquelle sont notamment consignés les risques professionnels et les effectifs des salariés exposés à ces risques ; un dossier médical de santé au travail, pour chaque salarié suivi.
Est-il possible de créer son propre service de santé?
La possibilité de création de services de santé au travail interentreprises à compétence fermée est possible sur autorisation du DIRECCTE, lequel dispose d’un large pouvoir d’appréciation au regard des besoins en santé au travail.
Que comprennent les services de santé au travail?
Elles comprennent explicitement le maintien dans l’emploi : « les services de santé au travail (…) conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin (…) de prévenir ou de réduire (…) la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ».
Comment organiser un service de santé au travail?
Tout employeur du secteur privé doit, quelle que soit la taille de son entreprise, organiser un service de santé au travail, soit en adhérant à un service de santé au travail interentreprises, soit en créant son propre service en interne pour les plus grandes entreprises.
Comment contacter le service de santé au travail?
Salarié comme employeur peuvent contacter directement leur service de santé au travail afin de solliciter son aide ou demander à être accompagné dans leurs démarches ou réflexions. Les coordonnées du service de santé au travail sont obligatoirement affichées dans l’entreprise.
Est-ce que le service de santé au travail fait l’objet d’un agrément?
Chaque service de santé au travail fait l’objet d’un agrément, pour une période de cinq ans, par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ( DIRECCTE) après avis du médecin inspecteur du travail.