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Quel est le secret bancaire?
Le secret bancaire est un principe qui interdit aux banques de divulguer à des tiers des informations bancaires et personnelles sur leurs clients. Il est au fondement de la relation de confiance entre les banques et leurs clients.
Quel pays respecte le secret bancaire?
Les autres pays respectant le secret bancaire à la lettre sont : la Lettonie, le Panama, le Liban, Hong Kong, Singapour, l’Uruguay, Andorre, Antigua, Barbuda, Aruba, la Barbade, le Belize, le Costa Rica, Gibraltar, Grenade, Guernesey/Sark/Alderney, les Îles Vierges, les Îles Caïman, les Îles Cook, le Liechtenstein.
Qui peut demander la levée du secret bancaire?
La question est de savoir qui est couvert par le secret et qui peut demander la levée du secret. Le principe est que seul le bénéficiaire du secret peut le lever, c’est-à-dire accepter que les informations soient divulguées. Depuis la loi de LME, l’autorisation de lever le secret par le bénéficiaire doit être exprès.
Quel est le secret bancaire des établissements bancaires?
En vertu du secret bancaire, les établissements bancaires ont l’interdiction de divulguer ces informations sous peine de sanctions. Le secret bancaire est imposé par la loi et doit être respecté par l’ensemble du personnel d’un établissement bancaire.
Quelle est la obligation de respecter le secret bancaire?
Le secret bancaire, qui découle de l’obligation de respecter le secret professionnel dans le milieu bancaire, est une obligation à laquelle tout banquier est tenu et qui consiste à ne pas divulguer à un tiers les informations personnelles et bancaires qu’il détient sur ses clients.
Quelle est la peine de manquement au secret bancaire?
La loi (article L.226-13 du Code pénal) prévoit des sanctions en cas de manquement au secret bancaire. Toute personne qui viole le secret professionnel est sanctionnée. Elle court une peine maximale d’un an d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 15 000 €.
Est-ce que la Suisse et Singapour concluent un accord pour le secret bancaire?
Sous la pression de l’administration américaine avec la loi FATCA et de certains pays européens, la Suisse et Singapour concluent le 6 mai 2014 un accord pour la levée du secret bancaire via des échanges automatiques de renseignements bancaires.
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