Quel est le rôle des inspecteur du travail?

Quel est le rôle des inspecteur du travail?

Le principale but d’un inspecteur de travail est d’émettre un diagnostic sur le niveau de maîtrise des risques et d’évaluer l’efficacité du fonctionnement d’une direction dans l’entité auditée.

Quelles sont les missions de police judiciaire confiées à l’inspection du travail?

Les inspecteurs du travail, les contrôleurs du travail et les fonctionnaires de contrôle assimilés sont chargés de constater les infractions par des procès-verbaux qui font foi jusqu’à preuve du contraire. Ils doivent transmettre les procès verbaux au procureur, au préfet et généralement à l’employeur.

Comment sert l’inspection du travail?

Assurée par les agents de contrôle de l’inspection du travail, l’inspection du travail remplit différentes missions. Parmi elles figurent le contrôle, l’information, le conseil et la prise de décision. A quoi sert l’inspection du travail?

Quelle est l’inspection du travail compétente?

L’employeur doit afficher les coordonnées de l’inspection du travail compétente. Attention : l’inspection du travail n’est pas compétente pour régler les litiges relatifs au contrat de travail (sanction disciplinaire, paiement du salaire, prise de jours de congé, etc.).

Qui est l’agent de contrôle de l’inspection du travail?

L’agent de contrôle de l’inspection du travail est soumis au secret et à la discrétion professionnels. À ce titre, il est tenu de ne révéler aucun secret de fabrication, ni l’existence d’une plainte dont il a été saisi. L’agent de contrôle se doit d’être impartial dans ses investigations et ses conclusions.

Comment sont autorisés les inspecteurs du travail?

1. Les inspecteurs du travail munis de pièces justificatives de leurs fonctions seront autorisés : a) à pénétrer librement sans avertissement préalable à toute heure du jour et de la nuit dans tout établissement assujetti au contrôle de l’inspection ;