Quel est le rôle de l’UMJ?

Quel est le rôle de l’UMJ?

L’UMJ a un rôle d’analyse et de prise en charge des victimes, en vue de déterminer et chiffrer les conséquences physiques et psychologiques liées aux infractions subies, avec détermination éventuelle de l’ITT (Incapacité Temporaire de Travail).

Comment le médecin de l’UMJ peut-il prescrire des médicaments?

Le médecin de l’UMJ n’a donc en principe pas d’activité de soins, sauf urgence. Il peut prescrire des médicaments dans le cadre d’une garde à vue, et dans le délai qui lui est imparti, ou suite à agressions sexuelles.

Comment procède l’UMJ à l’examen médical?

L’UMJ procède à l’examen médical de toute victime d’infraction pénale. Cette dernière a, lors de son dépôt de plainte, reçu une réquisition judiciaire d’examen médical délivrée par un service de police ou de gendarmerie.

Quelle est la nouvelle structure de l’UCM?

Toutefois, une nouvelle structure faîtière, UCM Liaison, a été mise sur pied en 2013 et ses statuts publiés aux annexes du Moniteur belge le 12 avril 2013. Elle se compose en tant que membres fondateurs de l’UCM National, des six associations « provinciales » (voir plus bas), ainsi que de sept autres associations satellites de l’UCM:

Quelle est la notion d’urgence dans les médecins judiciaires?

Dans les Urgences Médico Judiciaires : c’est la notion d’urgence qui est mise en avant. Les consultations ont lieu dans l’urgence, sans rendez-vous ni planification préalable. Par exemple à la suite d’une agression sexuelle, le soin et la préservation des preuves doivent être réalisés rapidement.

Quelle est la longueur de coque de l’IRC?

Les bateaux doivent avoir une longueur de coque minimale de 5.00 m à l’exception des bateaux jaugés avant le 1 er janvier 2016. 2.2 Le concept de l’IRC protège les flottes IRC existantes.

Quelle est la direction de l’IRC?

4.4 Le Comité d’Orientation IRC est responsable de la direction de l’IRC. Le Comité d’Orientation IRC comprend des membres nommés par le RORC et l’UNCL et d’un membre nommé par l’Association Internationale des Propriétaires IRC.

Est-ce que la réquisition n’intervient pas avant la Constitution de la plainte?

Elle n’agit que sur réquisition des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) ou de la justice et n’intervient qu’après la constitution de la plainte et avant la qualification des faits.