Table des matières
Quel est le rôle de Ladjoint au maire?
Les adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le maire leur confie, et éventuellement de suppléer le maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination).
Qui est secrétaire de séance du conseil municipal?
En début de réunion, le secrétaire de séance est désigné par le conseil municipal (article L 2121-15 du CGCT). Il est chargé de rédiger, ou de faire rédiger sous son contrôle, le procès-verbal (PV). Ce document rédigé pendant toute la durée de la réunion, n’est encadré par aucun texte légal.
Comment obtenir compte rendu conseil municipal?
Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s’il existe. Dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.
Qui est le directeur général de la municipalité?
Bien que, comme nous le verrons plus loin, le directeur général de la municipalité participe à l’élaboration des projets de règlement, il incombe au conseil municipal de les adopter : article 83 CM (article 350 LCV). Le maire est le chef du conseil de la municipalité.
Qui est le maire de la municipalité?
Le maire est le chef du conseil de la municipalité. En vertu de l’article 158 CM (article 328 LCV), le maire préside le conseil municipal au cours de ses sessions.
Qui a le pouvoir d’élire le maire?
Le conseiller municipal a le pouvoir d’élire non seulement le maire et ses adjoints, mais également les représentants de la commune dans les instances intercommunales. Dans les communes de plus de 9 000 habitants, il est appelé, en sa qualité de grand électeur, à élire les sénateurs.
Quel est le rôle du conseil municipal?
Dans ce nouveau modèle que Childs nomme « Council-Manager » (C-M), il existe deux rôles de leadership fort. Le premier, celui du directeur général, dont le rôle est de « conseiller et gérer » et le deuxième, celui du conseil municipal, qui se charge plutôt d’élaborer et de voter les politiques publiques.